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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00395

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00395

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEI Minute : 25/225 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e1fd93c2d175808155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00395

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWU2 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE LIKE HOME [Adresse 4] [Adresse 10] C/ [X] [P] --------------------------------------- copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f91bda0e3a8e193464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00395

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [G], [E] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00395 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63B6 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT r

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00395

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00395

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJCD N° Minute : 25/315 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0d3cb412de32594ccd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00395

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/292 N° RG : N° RG 25/00395 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOR Mme [C] [L] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, ass

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00395

    TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00395

    / N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G26M Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [7] 2025 pour notification à [R] [Y] [H] [W] contre signature

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00395

    TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBJW MINUTE : 25/00235 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00395

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3R2 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7b0ea89248182a8e69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00395

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00395

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00128 Dossier : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IORM ORDONNANCE Rendue le 28 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7187c71e5a74b6b146b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00395

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00395

    - N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 mars 2025 Minute n° 25/290 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KZ Le CCC : dossier FE : -Me BALLADUR -Me VOS -Me ASSIE -Me ZIEGLER -Me GALLARDO ARDOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaeca65fbe76c70ecee7cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00395

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00395 N° Portalis DB3S-W-B7I-2QOF Minute : Société YOUNITED Représentant : Maître Hubert MAQUET de la SCP [V], avocat

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00395

    TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF2X et 25/00412 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f519f3224acf5827ee70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00395

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZIY N° de Minute : 25/387 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [I] [J] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78654e38ac5af22c330f3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00395

    TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00395

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFE - Isolement Monsieur [V] [G] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 février 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Aurélie LALLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115f8072c53c9d62b3c7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00395

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfaa43b3d977d8ccf52d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1