Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00447
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMZ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 16] C/ COMMUNE DE [Localité 23], S.C.I. LAVACOURTOISE, S.C.I. H.C.L.J, S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, S.C.P.A. VEOLIA EAU, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE S
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00447
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00447
N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJH5 Copie executoire à : -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00447
TJ 49007, 16 mai 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6AL Minute : 25/00447 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00447
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/322 N° RG : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2T M. [V] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00447
TJ 76351, 13 mai 2025, RG 25/00447
N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3I7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [9] 2025 pour notification à [D] [T] contre signature d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00447
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GS6 N° de minute : Monsieur [X] [B] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, CPAM COTE D’ARMOR DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Ha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00447
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYX MINUTE : 25/00264 ORDONNANCE rendue le 09 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00447
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00447
Min N° 25/00419 N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PF S.C.I. RENOVALOR 2 C/ M. [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. RENOVALOR 2 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline MESSERLI, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00447
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00447
Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLP JUGEMENT N° 25/057 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00447
TJ 85194, 5 mai 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3HZ AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00447
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4RW PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00447
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V], Madame [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00447 - N° Portalis 352J-W-B7J-C632Z N° MINUTE : 5/2025 JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00447
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZW PARTIES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00447
TJ 97411, 24 mars 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G44J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G44J NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00447
TJ Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHW ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 26 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00447
TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZR N° de Minute : 25/446 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [I] [H] [U] [D] NOTIFICATION par cou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00447
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00447
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CJQ ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00447
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KRD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2025 à 16 heures 05 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00447
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00447
Dossier N° RG 25/00447 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier N° RG 25/00447 Nous, Virginie B
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