Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj37261 n° 24/00521
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00521
Minute n° : 25/00185 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPT4 Affaire : S.A.R.L. [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [16], [Adresse 18] Représentée par la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00521
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00521
Minute n° N° RG 24/00521 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IITJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [N] [O], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00521
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00521
Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/521 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [I] ASSESSEUR représentant les employeurs et les trava
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00521
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MP NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR M. [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00521
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00521
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOTJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00521
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00521
/ N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00521
TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3BJ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00521
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKV Minute : 25/00281 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00521
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00521
5AA Minute N° N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00521
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/00521
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7R3 Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00521
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/00521
N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPOD Minute n° ☐ Copie exec
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00521
TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3MS Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. DAUSSANT agissant poursuites et di
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00521
TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYNR Numéro de minute : 24/505 DEMANDEURS : Monsieur [N] [M] né le 21 Octobre 1964 au PORTUGAL Profession : Conducteur d’engin de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 3] - [Loc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00521
TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00521
MINUTE N° RG : 24/00521 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3A AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.R.L. [N]&ASSOCIES, S.A.R.L. MONTCHALIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [S] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00521
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00521
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00521
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00521
MINUTE : 24/ 969 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DZ AFFAIRE : [D] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00521
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00521
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. AURUS IMMO c/ [W] [J] MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POPQ Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Nin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00521
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00521
CG/LJ Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQP du rôle général [V] [S] née [O] c/ S.A.S.U. J2P EQUIPEMENTS Me Hervé MILITON GROSSES le - Me Hervé MILITON Copies électroniques : - Me Hervé MILITON Copies : - Dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00521
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00521
N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [N] [Y] [A] [O] C/ S.A.S. ASCIA INGENIERIE S.A.S. GINGER CEBTP S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S. ATELIER BODET Société SMABTP S.A.S. ASTEN S.A.R.L. BU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00521
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00521
Pôle Social - N° RG 24/00521 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HZ Copies exécutoires délivrées, le : à : - M. [R] [E] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Entreprise FRANCESCHI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE JEUD
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