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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2597 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00198

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II5H JUGEMENT N° 25/259 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00296

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00296

    Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVD Minute n° Ordonnance du 20 mai 2025 Nous, Alexandra MORO

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 24/00503

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCQ DEMANDEUR : Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] AVOCATS: Maître Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES Avocats au B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00515

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQMZ JUGEMENT N° 25/262 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00060

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVW3 JUGEMENT N° 25/267 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00112

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 23/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3PK JUGEMENT N° 25/256 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00298

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00298

    Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVJMinute n° Ordonnance du 20 mai 2025 Nous, Madame Alexandr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00534

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBW JUGEMENT N° 25/264 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00497

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPU3 JUGEMENT N° 25/261 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00521

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00521 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYR JUGEMENT N° 25/263 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00541

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRCZ JUGEMENT N° 25/266 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00290

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00290

    Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZOT Minute n° Ordonnance du 20 mai 2025 Nous, Madame Alexand

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/02000

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 22/02000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/02000 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUOW Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [Z] [W] épouse [Y] C/ [M] [Y] divorcée [L] [G] [Y] divorcée [H] [E] [L] [J] [L] épouse [R] ENTRE : Madame [Z] [W] épo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00111

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 23/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00111 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3PJ JUGEMENT N° 25/255 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00359

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMVI JUGEMENT N° 25/260 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00318

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILN4 JUGEMENT N° 25/268 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00074

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGS3 JUGEMENT N° 25/254 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00158

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 23/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H47G JUGEMENT N° 25/257 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00008

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF6T JUGEMENT N° 25/258 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00476

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPGG JUGEMENT N° 25/269 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1