Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00373
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 mai 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q244 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00373
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/936 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYU Section 2 PH Répub
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00373
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00373
Minute n° 25/259 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. CAISSE D EPARGNE PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE [Adresse 2] [L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00373
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBBG MINUTE : 25/00226 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00373
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00373
N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2XL Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [7] 2025 pour notification à [Z] [L] contre signature d’un récép
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00373
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00373 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSP N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00373
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/275 N° RG : N° RG 25/00373 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCGC Mme [I] [O] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00373
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUEE NATURE AFFAIRE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non qualifié ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00373
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 25/00373
N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3M7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3M7 NAC: 35G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BANGOURA AVOCAT à Me Annie COHEN-TAPIA à Me Clément ROUGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 M
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00373
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00373
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7U Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7U ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00373
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00373
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00373 - N Portalis DB2H-W-B7J-2J2O Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valenti
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00373
TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00373
Dossier N° RG 25/00373 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Do
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/00373
TJ Draguignan, 18 janv. 2025, RG 25/00373
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E DRAGUIGNAN ■ CABINET DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 25/00373 NOM DU PATIENT [B] [M] Minute JLD Isolement/contention 2025/4 Nous, Alexandre MOUSSA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles