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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj86194 n° 23/02040
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/02040
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02040 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Ludovic DOUSSET, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02312
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 21/02312
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02312 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FPPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Y] demeurant [Adresse 25] représenté par Maître Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01559
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/01559
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thomas DROUINEAU de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/02281
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 22/02281
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02281 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS, DEFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01724
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/01724
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 demanderesse : [P] [R] née le [Date naissance 7] à [Localité 18] (Algérie) demeurant à [Adresse 21] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00066
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/00066
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T], [V], [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pauline BRUGIER de la SARL BRUGIER AVO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01088
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/01088
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7GT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avoc
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01165
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/01165
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [L] divorcée [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amandine FRANGEUL,
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tj Autre décision avant dire droit tj86194 n° 23/02411
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/02411
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02411 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARTIN, avocat au barrea
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 24/01685
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/01685
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [D] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Emilie CARRE-GUILLOT, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00002
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/00002
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F32H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [E] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Urbain ONDONGO, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03133
TJ 86194, 19 mai 2025, RG 23/03133
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03133 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [R] né le 15 Août 1950 à [Localité 5] (SYRIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céci
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00814
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00814
5AC Minute N° N° RG 24/00814 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00786
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00786
5AA Minute N° N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00001
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00001
5AA Minute N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00813
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00813
5AA Minute N° N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00793
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00793
5AA Minute N° N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00794
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00794
5AA Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00677
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00677
5AA Minute N° N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00398
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00398
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWER Minute : 25/228 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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