Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01467
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/204 RG n° : N° RG 24/01467 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3S S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adress
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ca other ca_orleans n° 24/01467
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 24/01467
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 75 - 25 N° RG 24/01467 Portalis DBVN-V-B7I-HAIB DÉCISION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01467
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01467 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZH S.C.I. S.C.I LE MITHRA VENANT AUX DROITS DE LA S.A.R.L IMMOCONSEIL. RCS TARASCON N° 498 736 180. C/ [U] [L] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM
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ca other ca_paris n° 24/01467
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/01467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01467 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCFV Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01467
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01467
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01467 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZZ6 du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [B] [F] c/ Société THE ROCK TRADING S.R.L. Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition délivrée à Partie défail
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01467
TJ Créteil, 6 févr. 2025, RG 24/01467
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNKZ CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : SDC de la RÉSIDENCE OPALINE 5 avenue de la République à Maisons-Alfort (94) représenté par son syndic en exercice, la Société ADMINISTRATION GESTION ET TRANSACTIONS IM
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01467
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01467
N° RG 24/01467 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AEH / Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Références : N° RG 24/01467 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AEH N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [R] [W] C/ [13] [6] S.A. [9] Co
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ca other ca_riom n° 24/01467
CA Riom, 27 déc. 2024, RG 24/01467
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 554 du : 27 décembre 2024 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHS6 Ordonnance du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 26 Août 2024, enregistrée sous le RG n° 24/637 ORDONNANCE D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01467
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKK5 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV RUEIL ARSENAL A3 BRS, Société SCCV RUEIL A3 ARSENAL C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, S.A.S. ROISSY TP, S.A.R.L. ABT ACTIVITE BATIMENT TECHNIQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01467
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01467
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNSU S.C.I. VICTOR [L] C/ [H] [C] Expéditions délivrées à : Me FABRE M. [C] FE délivrée à : Me FABRE Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_aix_provence n° 24/01467
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/602 Rôle N° RG 24/01467 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ3O [E] [M] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me Françoise BOULAN
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01467
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01467
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01467 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZZ6 du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : [V] [O] c/ Société THE ROCK TRADING S.R.L. Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01467
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01467
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC37 Le 18
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01467
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [H], [T], [N], [T] C/ [C], Caisse Primaire d’Assurance Maladie du PUY DE DOME, MAIF ASSURANCES N° RG 24/01467 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQAN n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01467
TJ Meaux, 22 sept. 2024, RG 24/01467
- N° RG 24/01467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWR - M. [M] [Y] [V] Ordonnance du 22 septembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01467
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01467 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWMQ Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01467
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [S] Madame [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier AUMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01467
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01467
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVC N° de Minute : 1438 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] né le 02 Juin 1972 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01467
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/01467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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