Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00281
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 106 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J44A __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [V], [F] [M] comparante Adoptée : [G] [O] [D] non comp
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00281
TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [K] [W] épouse [O] [T], [S] [B] [O] [T] C/ N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZPA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [K] [W]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00281
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ45 Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [N] [E], [T] [K] [B] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00281
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXY7 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [C] [U] C/ [M] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHA
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ca other ca_paris n° 25/00281
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (n°281, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI63 Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00281
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 25/00281
Me Kim WEBER - 110 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIA Minute n° Ordonnance du 13 mai 2025 Nous Alina SALEH, Vice-prés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00281
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00281
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KNL AFFAIRE : [J] [A], [R] [B] épouse [A] C/ S.A.S. AVENIR RÉNOVATION BAT, S.A.R.L. JPA ATELIER [Y] [K] ARCHITECTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00281
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00281
MINUTE : 25/00545 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBMM AFFAIRE : [Y] [M] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [Y] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
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ca other ca_rennes n° 25/00281
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/00281
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-170 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V42E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_montpellier n° 25/00281
CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 25/00281
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGW O R D O N N A N C E N° 2025 - 295 du 23 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00281
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00281
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7GD ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente magistrat du siège du tribunal j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00281
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Albertine GUEZ Autre Voyage, SARL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00281
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00281
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQ2 Minute n°: 25/00750 S.C.I. RC AULNAY 1 S.C.I. RC AULNAY 1 S.C.I., société civile immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 527 514 939 ayant son siège social [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00281
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00281 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63JR N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE G.I.E. AUXIA GESTION,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00281
TJ 54395, 3 avr. 2025, RG 25/00281
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 3 N de dossier : 25/00281 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JOZO ORDONNANCE du 3 avril 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00281
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/222 N° RG : N° RG 25/00281 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBHO M. [W] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00281
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55K2 PARTIES : DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00281
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00281
N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ7G Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise en main propre à l’hôpital le 27 [9] 2025 pour notification à [P]
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ca other ca_nimes n° 25/00281
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 25/00281
Ordonnance N°262 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZW Recours c/ déci TJ Nîmes 22 mars 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00281
CA Metz, 21 mars 2025, RG 25/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00281 - N°
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