Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00374

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 24/00374

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXA7 Minute N° : 25/00250 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Dossier +

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce33cf81cc98b9e9ee627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00345

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 24/00345

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW2D Minute N° : 25/00249 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MIOT-M

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce33bf81cc98b9e9ee613
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00456

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/117 N° RG 25/00456 N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6T M. [Z] [M] Nous, [Y] [X], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0990965901b97dc4b71
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 20/03234

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 20/03234

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00037 N° RG 20/03234 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IVPW Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Mélanie DE PRECIGOUT, vestiaire : B4 Me Véronique MARCEL, vestiaire : B 20 JUGEMENT du 19 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841faffe1aa44555aaa1610
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 21/01838

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 21/01838

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00036 N° RG 21/01838 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2YF Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Alexandra BOUILLARD, vestiaire : C 17 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 JUGEMENT du 19 Mai 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841faffe1aa44555aaa160c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00022

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J73J Minute N° : 25/291 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc087860dd6c223b575b
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00113

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00113

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J563 Minute N° : 25/288 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [B] [F] Le : Copie délivrée à : Monsieur [I] [F] Le : DEMANDEUR Madame [B] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc087860dd6c223b5747
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00096

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YZ Minute N° : 25/287 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [Z] [E] Le : Copie délivrée à : Monsieur [B] [W] Le : DEMANDEUR Madame [Z] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc077860dd6c223b572f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00021

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J76S Minute N° : 25/290 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc067860dd6c223b5717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00114

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00114

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J565 Minute N° : 25/289 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [V] Le : DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né le 23 Juillet 1987 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc057860dd6c223b56ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00162

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4H Minute : n° 25/203 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [G] [L] né le 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce33cf81cc98b9e9ee623
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00164

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 19 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7X Minute : n° 25/204 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce33cf81cc98b9e9ee61f
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00152

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 19 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZM Minute : n° 25/199 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce33bf81cc98b9e9ee60a
  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 24/00620

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4RW Minute : n° 25/194 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Entreprise GARAGE BDM - Garage

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce33bf81cc98b9e9ee606
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00306

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00306

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00030 - CAB 2 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUTJ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Cathy DELGADO, vestiaire : D 21 Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE, vestiaire : D12 JUGEMENT du 19 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682b91802ae1fd67df752281
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00664

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00664

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00031 - CAB 2 N° RG 24/00664 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU7V Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Ludivine RAZ, vestiaire : C 18 Me Julie ROLAND, vestiaire : F18 JUGEMENT du 19 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b91802ae1fd67df75227d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00453

    TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [I] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/113 N° RG : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC47 Mme CHM202505111451 SE DISANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05d0965901b97dc4a78
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00452

    TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/112 N° RG : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC46 M. [G] [T] Nous, [Y] [E], J

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05b0965901b97dc4a08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 23/03115

    TJ 84007, 15 mai 2025, RG 23/03115

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/03115 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSJ3 Minute N°25/00063 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Part

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58138f105e58d1ae923e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj84007 n° 20/01527

    TJ 84007, 15 mai 2025, RG 20/01527

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 20/01527 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IR2L Minute N°25/00056 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SA au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58108f105e58d1ae91db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1