Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00060
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVW3 JUGEMENT N° 25/267 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00060
TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00060
Vu les articles L3211-2-2, L 3211-3, L3211-12, L 3211-12-2, L3212-1 I, L3212-3 du Code de la santé publique; Vu l’article L 3211-12-1 I 1° du Code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du tribunal judiciaire, préala
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ca other ca_toulouse n° 25/00060
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 25/00060
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Mai 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/65 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA33 Décision déférée du 06 Mai 2025 -Juge délégué de TOULOUSE - 25/753 APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 6] [Adresse
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00060
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00060
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEZM du 16 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : S.A. LIXXBAIL c/ [T] [R] Grosse délivrée à Me Pierre BARDI Expédition délivrée à Mme [T] [R] le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00060
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00060
RG N° 25-60. Jugement du 15 mai 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWR7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00060
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU3M N°2025/33 Décision du 15 Mai 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,greffier, Vu les articles L 321
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00060
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 25/00060
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Q2 N° MINUTE : 25/00291 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [I] [T] [Adresse 10] [Localité 2] (ALLEMAGNE) dispensée de comparution
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00060
TJ 84031, 14 mai 2025, RG 25/00060
ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00060 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5D Code NAC : 50D AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE DEMANDERESSE Madame [B] [V], née le 26 août 1980 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00060
TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00060
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX73 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00060
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6HV 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00060
TJ 54099, 12 mai 2025, RG 25/00060
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPZX MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [Adresse 4] représentée par Me Eric MALLET, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00060
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00060
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3I DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Guillaume HERBET, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00060
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBWF JUGEMENT DU : 07/05/2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00060
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00060
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQO Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQO Minute : 25/00176 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [J] [F
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ca other ca_rouen n° 25/00060
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3DQ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du Havre en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° F 23/00449 M
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ca other ca_lyon n° 25/00060
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/00060
N° R.G. Cour : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHV6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [M] assistée de Monsieur [G] [N], mandataire spécial, selon ordonnance rendue par le j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00060
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IH S.A. AGIRE C/ [P] [Z] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00060
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 25/4879 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 25/60 DU 29 AVRIL 2025 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requê
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00060
TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 25/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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