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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00244

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOY N° Minute : 25/288 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [U] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Fleur NOUGARET-FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e23de0ebe408daa235b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00244

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBMZ S.C.I. SCI LES AVIRONS C/ [C] [H] [J] [H] Caducité du 14 mai 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00244

    TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ22 Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [V] [Z] épouse [J] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00244

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00244

    N°Minute:25/01058 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNYH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME LES [Adresse 9] C-D PRIS EN SON SYNDIC SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce12a56cbbf92968f9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00244

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00244

    Pôle social - N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYYH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00244

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUBY Code NAC : 70C AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. DU CENTRE COMMERCIAL LE FORUM C/ X [B], X [F] DEMANDERESSE SYNDIC. DE COPRO. DU [Adresse 5], dont le siège social est [Adresse 6], repré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00244

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00244

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU76 Minute : 25/136 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b66dd7001754d624cea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00244

    TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/00244

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fcd70f05fda0a95cf9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00244

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7DZ MINUTE: 25/00182 ORDONNANCE rendue le 04 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413002fc178212f84df5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00244

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00244

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EOU AFFAIRE : SARL APPLECROSS BAY C/ SNC [Y], [W] [Y], [T] [Z] [N] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00244

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCSB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5085e85d0474bddb411e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00244

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00244

    / N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZWI Minute N°Dossier [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 20 Mars 2025 [H] [K] Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 202

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00244

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX57 [T] [X] épouse [V] C/

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00244

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00244

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5P Le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf3360d7eb9c42d1a5396
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00244

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 25/00244

    N° RC 25/00244 Minute n° 25/104 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Février 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d6ac839fdebfb14d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00244

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00244 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVAC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd0ea06f3cad90b94a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00244

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6J N° de Minute : 25/245 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [O] [K] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e450a87e48916eb66a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00244

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114da072c53c9d62b3a49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00244

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00244

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00244 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IMS Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6792957a304ff28fe37e2ace
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00244

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00244

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IOS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge de LYON, assisté de Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f8d4c7e89d7fe27f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1