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  • ca other ca_poitiers n° 24/01980

    CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/01980

    ARRET N°173 CP/KP N° RG 24/01980 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDMJ [R] C/ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68242552f1cd048c6244624e
  • tj MEE - interruption d'instance tj93008 n° 24/01980

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DKT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00650 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958dd0ea89248182a36c5
  • ca other ca_nimes n° 24/01980

    CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/01980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHDX LM PRESIDENT DU TJ D'[Localité 3] (FRANCE) 31 mai 2024 RG:24/00005 [W] C/ S.A. SMACL (*) Association OPH LOGIS CEVENOLS - OPH [Localité 3] AGGLOMERATION Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa963b6868ad1f983758
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01980

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01980 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OFL N° MINUTE : 25/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01980

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01980

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01980 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6R du 21 Février 2025 M.I 25/00000141 N° de minute 25/00299 affaire : [F] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AIG EUROPE Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e386f3224acf5827a854
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01980

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01980 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPZR N° de minute : S.A.R.L. FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS c/ S.A.R.L. 3A [Localité 4] DEMANDERESSE S.A.R.L. FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67520e599296f1837cee0345
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01980

    CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01980

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBEG Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 675144efe053b0b72d280b2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01980

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01980

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNKZ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [V] [D] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05e6e12b8bd1e949d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01980

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01980

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YW NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb938b3f1e77535b1e8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01980

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/01980

    - N° RG 24/01980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00806 N° RG 24/01980 N°Portalis : DB2Y-W-B7I-CDQAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8dbb098d256e1001e4c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01980

    CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01980

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRL N° de Minute : 1948 Ordonnance du jeudi 03 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 03 Septembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85a9a4ff9ec259c09655
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01980

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01980

    CA Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01980

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5Y Affaire : [P], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. FILMOLUX prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d9cae416577477d9a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01980

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01980

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54U Minute : 24/00217 Société IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bef8f3cd3feff4386b85
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01980

    CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01980 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 66332dfccbff4d0008b076f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1