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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00063 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00063

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00063

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00063

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Mai 2025 N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUV7 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE à la suite

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00063

    TJ 48095, 5 mai 2025, RG 24/00063

    05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 24/00063 - N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Portalis n°25/00014 DBYZ-W-B7I-EG2X DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le 27 Mai 1933 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ayant pour tutrice Mme [F] [M], intervenante

    Lire la décision → Vérifier la source 681e44ba887d03aa69fcc3c6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00063

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00063

    Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/98 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-préidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 681290bcd554c55098ec9784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00063

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 24/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00063 - 24/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQ2 JUGEMENT N° 25/235 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00063

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00063

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKJ Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [N] [I] - CAISSE CRE

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 24/00063

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/00063

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [A], [V] N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX43 N° 25/00069 Du 27 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b698f30a86ff132898bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00063

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00063

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUE7 Minute N° : 25/35 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CARSAT DU SUD-EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bde164153e3cd1db168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00063

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00063

    Minute n° : 24/00488 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDO4 Affaire : S.A.S. [5]-CPAM DE L’EURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 3] Représentée par la SELARL R&K AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5869786ffe39c0ba1f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00063

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00063

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLG4 DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée parChristophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACROIX, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3ca79e6ebb15676e5e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00063

    TJ Tours, 19 nov. 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Novembre 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI2S N° MINUTE : DEMANDERESSE : Société SAS GROUPE ALLIANCES, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 673d127e1c86bf81d5d4ec70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00063

    TJ 78646, 5 nov. 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00063 - N° Portalis DB22-W-B7I-SASK Minute : 864/24 CADUCITÉ du 5 novembre 2024 SA DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C / [I] [N] Copies délivré

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00063

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c85f1062435dd169686
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00063

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/00063

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2H N° minute : 24/00670 Monsieur [M] [L] Représentant : Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1700 C/ S.C.I. CAP 5 Prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa655a2a6f00e55605f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00063

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISZX Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d606866c0645d71e4b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00063

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00063

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [F], [H] N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX43 N° 24/00187 Du 26 Septembre 2024 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b66f45ea63320f33dab7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00063

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00063

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVCM N° minute : 24/00248 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b110164e0c4cc3d42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00063

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/00063

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXYJ AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4] représentée par la société AMUNDI IMMOBILIER, SA C/ S.A.S. ADENTAL BOURGOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henr

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9753e3bdd07785c5a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00063

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 24/00063

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJY N° MINUTE 24/0063 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 669a961230bd4f0c3f66cb04
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00063

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00063 N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQK AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS S.A.R.L. C/ M. [B] [S], Mme [K] [T] épouse [S] DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 667320df7827ea89ef4c81c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1