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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00085

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAMX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du MANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c9e1c0b2cff758bcd78c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00085

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00085

    MINUTE N° 25/00161 DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9cde0ebe408dab30e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00085

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00085

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZO DEMANDEUR : M. [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne et ac

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b317e21a56f624ec468
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00085

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAWV DEMANDERESSE : Madame [N] [C] née le 02 Août 1985 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 10]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Catherine VALSADIA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 681e70cb887d03aa69fd2bd1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00085

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00085

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSJ du 09 Mai 2025 M.I 25/00000527 N° de minute 25/00737 affaire : [J] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. POLYCLINIQUE SANTA MARIA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e591f887d03aa69fcf995
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00085

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [Y] [W] [F] [M] c/ S.A.S. [Y] [W], FILLES ET ASSOCIÉS exerçant sous l’enseigne VERAVIN N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVSQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Thibaud DELAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a803cb412de32594e67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00085

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00085

    - N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MJ Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MJ N° de minute : 25/00203 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à : Me Guillaume COSTE-FLORET + dossier Me Jean-D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00085

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPYF du 07 Mai 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPYF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [H] [P] [D] [P] C/ [5] --------------------------------------- copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f4a7f269e5c2eaab05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00085

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00085 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGJB JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [R] [W], [I] [W] Expédition délivrée le 5/5/25 à Me CHRISTIAN à M et Mm

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00085

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAR3 - ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAR3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A. SOCIÉTÉ ANONYME DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b2d554c55098ec860d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00085

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00085

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7JL Minute N° : 25/00232 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : par Me Frédéric FRANC Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c80a1b3de5641dc6125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00085

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00085

    Minute n°25/0280 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 25 Avril 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [5] [Adresse 9] représenté par Monsieur [I] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 681e57f2887d03aa69fcf4e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00085

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABI MINUTE N° : 25/00071 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00085

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUGS Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. MIB C/ S.A.S.U. EPILHOUSE DEMANDERESSE S.C.I. MIB, société civile immobilière, au capital social de 1 500,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86ebc9134b6bc8ff5753
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00085

    TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 25/00085

    MINUTE N° : 25/00228 DU : 22 Avril 2025 RG : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMIG AFFAIRE : S.A.R.L. VIVENDA IMMOBILIER C/ [U] [K], S.A.S. AU DELICE DE DOMBASLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt deux Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6809563afa1497b96f2d71ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00085

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00085

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AB5 [H] [E], [C] [E] C/ [T] [L], [O] [R] [L] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [T] [L] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 18/04/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO

    Lire la décision → Vérifier la source 680294937195250be0ae0e7c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00085

    TJ 59350, 15 avr. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEN5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [L] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [X] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b7d554c55098ec252b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00085

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OZL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00652 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e20ea89248182a3754
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00085

    TJ 80021, 8 avr. 2025, RG 25/00085

    DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [M] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00085 N° Portalis DB26-W-B7J-II7R EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f976280ea89248182ab87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00085

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XYQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2aab848dd6814c5e4a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1