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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/00333

    CA Rennes, 19 mai 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/89 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c86a84a40f0d739afaf
  • ca other ca_montpellier n° 25/00333

    CA Montpellier, 17 mai 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVEA O R D O N N A N C E N° 2025 - 348 du 17 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc28e373784f0711dde
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00333

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 109 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5CI __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [F] [N] comparante Adoptée : [T] [B] [H] [S] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68547310f58c06bf60139b70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00333

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00333

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9501dd4fa92cae331a1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00333

    TJ 30189, 1 mai 2025, RG 25/00333

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K767 ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amandine ABEGG, vice-président(e), magistrat du siège du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e881a9051a41bd4647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00333

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KZG N° Minute : 25/00568 AFFAIRE [J] [W] C/ S.A.S. [13], [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4d2a56cbbf92963366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00333

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00333

    Minute n° 25/253 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. MCS & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE CAISSE D’EPARGNE PREVOYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f31bda0e3a8e193323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00333

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00333 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [B] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me Abed BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 681298eed554c55098ecaa04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00333

    TJ 76351, 13 avr. 2025, RG 25/00333

    / N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2N5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [4] 2025 pour notification à [I] [V] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd72dce85d0474bddbb5ad
  • ca other ca_metz n° 25/00333

    CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 avril 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLHK - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00668, en date du 27 mars 2025, A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7574bc195da062e0d3e017
  • ca other ca_nimes n° 25/00333

    CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 25/00333

    Ordonnance N°310 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRN3 Recours c/ déci TJ Nîmes 09 avril 2025 [W] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6e9190d73a10ce27cf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00333

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAMF MINUTE : 25/00202 ORDONNANCE rendue le 11 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bcb0ea89248182ac8ec
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00333

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ZQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.C.V. CITY DEV 22 C/ [I] [R] et autres DEMANDERESSE S.C.C.V. CITY DEV 22, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811ebcf40727a0043d62b
  • ca other ca_reims n° 25/00333

    CA Reims, 9 avr. 2025, RG 25/00333

    Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 25/00333 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, François MÉLIN, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750bd6527a11effc4b73d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00333

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/239 N° RG : N° RG 25/00333 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZT M. [V] [Y] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58401bbf04ef7857c079d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00333

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Avril 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5MF N° : SNC BOULOGNE JEAN JAURES, représentée par la société L&P Immobilier c/ Commune de [Localité 33], Communauté d’AgglomérationGrand-Paris Seine Ouest, Départ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b402fc178212f828e2
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00333

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 janvier 2025 Date de saisine : 5 février 2025 Nature de l'affaire : Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e288bf535a2d228f950c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00333

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 25/00333

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00121 Dossier : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN7T ORDONNANCE Rendue le 27 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7187c71e5a74b6b146b0f
  • ca other ca_toulouse n° 25/00333

    CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/336 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q44P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 Mars à 11H15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd020e6911687645ebe04a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00333

    TJ Marseille, 23 févr. 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BWN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9910d7eb9c42d19c348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1