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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01444

    CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 24/01444

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/01444 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRK RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00142 Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d20a9717a7923fdf4857
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01444

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJUC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Johanne AYMARD-[Localité 19] la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 681115082a56cbbf9295b205
  • ca other ca_besancon n° 24/01444

    CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/01444

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décisi

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01444

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01444

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYM AFFAIRE : [YP] [A], [J] [Z] C/ S.A EUROMAF, en qualité d’assureur de la SARL AU79, EURL RC SERVICES ET TRAVAUX, exerçant sous le nom commercial « ILLICO TRAVAUX, SASU EDIFICE GROUP, [D] [M], entrepren

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e102ef4af38960ba0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01444

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 432 Références : R.G N° N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFV6 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [C] [F] Mme [B] [S] [E] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf70c64531385b024df5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01444

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01444

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K452 DOSSIER : N°N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K452 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ

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  • ca other ca_versailles n° 24/01444

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01444

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb070d51dc83611ca8884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01444

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01444

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPUD DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2bf917116c2a942056
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01444

    CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/01444

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRWU Affaire : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cd31b5a79f732705514
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01444

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUD S.C.I. DE LA RUE SAINTE ANNE RCS NIMES N° D 428 983 415 C/ [N] [Z] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83469cf40727a00447480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWRA NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [I] épouse [N] [Adresse 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a22cc1b0403b85e848
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01444

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01444

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNJW [X] [U] [Y], [Z] [V] [P] épouse [U] C/ [T] [W] - Expéditions délivrées à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ Le 15/11/2024 Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5e8b3f1e77535a5988
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01444

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01444

    N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5G MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5G NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rudy PRADAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [Z] [U], demeurant [Adres

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01444

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01444

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5c9dbc6e3232c002a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01444

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01444

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01444 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d889f19e8c50f8bfe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01444

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQX N° minute : 24/00072 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c7f1d01e3c86f22dd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01444

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° du 03 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° RG 24/01444 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SU DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] Représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9edf1d01e3c86f45da9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01444

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01444

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°356/2024 N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2X Mme [K] [S] [Z] C/ M. [O] [N] Société AVILAND Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 37] E.A.R.L. DU [Adresse 24] E.A.R.L. DU [Localité 26] E.A.R.L. EURBI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9e6af543fc26ad0a8e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01444

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1444 N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV3H Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc04db777bc8e4ad63669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01444

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01444

    N° RC 24/01444 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e3d951d116d389d4d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1