Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01094
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFK Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2404016 Madame [C] [X]
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ca other ca_basse_terre n° 24/01094
CA Basse Terre, 30 avr. 2025, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 RG : 24/01094 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-2 et 915-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue p
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ca other ca_rouen n° 24/01094
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01094
N° RG 24/01094 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTTP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01098 Tribunal judiciaire du Havre du 22 février 2024 APPELANT : Monsieur [H] [X] né le 9 août 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_dijon n° 24/01094
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 24/01094
S.A.S. [K] [U] PHOTO NATURE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [V] [S] [Z] [G] [S] épouse [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN E
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/01094
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX2-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01094
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6GP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01094
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPJ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01094
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEP7 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 24/00199 La Sarl AUTO JEAY CONTROLE prise en l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01094
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01094
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7F Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01094
CA Metz, 26 déc. 2024, RG 24/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/01094
TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01094
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCTG N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01094
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/01094
ARRÊT N°385 N° RG 24/01094 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBCY COMPAGNIE ZURICH INSURANCE PLC C/ [X] [H] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats
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ca annulation ca_reims n° 24/01094
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 24/01094
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 24/01094 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de clôture rendue le 4 juillet 2024 par le bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01094
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01094
Ordonnance N°1040 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXI Recours c/ déci TJ Nîmes 30 novembre 2024 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01094
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO5N SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [M] [E] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01094
CA Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1098 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRTV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01094
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01094 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYEO MINUTE : 24/00586 ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01094
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01094
N° RG 24/01094 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGI ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGI ============== Adoption plenière Adoptante [U] [Y] [P] [D] copie délivrée à M. le Procureur de [Localité 5] le Notification faite le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01094
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKW Code NAC : 65A DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1954 demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Représenté par Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01094
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/1094 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPBN Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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