Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00029
TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00029 - N° Portalis DB26-W-B7I-H65C JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [L] [X], [E] [Z] épouse [X] C/ [R] [W] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj12202 n° 24/00029
TJ 12202, 16 mai 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 16 mai 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : n° 2024/29 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Rodez, tenue le 16 mai 2025 par Madame Mélanie CABAL, P
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ca other ca_montpellier n° 24/00029
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00029
N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD3U Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 Mars 2025 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Décembre 2023 Madam
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00029
TJ 54395, 15 mai 2025, RG 24/00029
MINUTE : 25/36 AFFAIRE RG N°24/00029 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIKN LA BANQUE POSTALE. / [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 MAI 2025 A l'audience publique des Saisies Immobilières d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00029
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_chambery n° 24/00029
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/00029
CS25/119 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPV [T] [K] C/ S.A.S. PROMATEC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 11 Décembre 2023,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00029
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT7S N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A. Bpifrance (anciennement OSEO) Société
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/00029
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6FW DEMANDEUR : S.A.R.L. SASHIMI BAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles HITTINGER-RO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00029
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00029
Minute n° : 25/00133 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCQZ Affaire : [T]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [X] [T], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’un
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ca other ca_nancy n° 24/00029
CA Nancy, 29 avr. 2025, RG 24/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMK Décision déférée à la Cour : ju
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tj Expertise tj69123 n° 24/00029
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Loyers Commerciaux N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6NH Jugement du 29 Avril 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [F] [O] de la SELARL DPG - 1037 Maître [F] [D] - [Adresse 5] Expédition : Régie Expert RÉP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00029
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/00029
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 22] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RL7 S.A.S. URBANIS AMENAGEMENT C/ Mme [L] [O] veuve [M] M. [S] [O] M. [J] [O] Mme [P] [O] épouse [H] Mme [G] [O] Mme [R] [I] [O] Travaux en vue de la création de logements sociaux sur la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00029
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00029
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00029
TJ 49007, 25 mars 2025, RG 24/00029
25 Mars 2025 AFFAIRE : [X] [D] C/ MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES, CPAM DE MAINE ET [Localité 15] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HM2Y Assignation :28 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00029
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWO N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 25 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00029
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00029 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HTM MINUTE N° JUGEMENT rendu le13 MARS 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocats
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ca other ca_papeete n° 24/00029
CA Papeete, 12 mars 2025, RG 24/00029
N°11 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à - Maitre USANG - Me [N] le 12.03.2025 Copie authentique délivrée à - Maitre FIDELE le 12.03.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E N° RG 24/00029 Rendue le 12 mars 2025 en audience
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ca other ca_poitiers n° 24/00029
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/00029
ARRET N°64 LM/KP N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6LW S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.A. RISO FRANCE Association SOLIDARITÉ SOCIALISTE AUNIS ET SAINTONGE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00029
TJ 92050, 10 févr. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP7Z Minute N° : Date : 10 Février 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 entre [Localité 9] et [Localité 10]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00029
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRX ORDONNANCE DE REFERE DU : MINUTE : S.A. CDC HABITAT, société d’économie Mixte C/ [Z] [E]
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