Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00163
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [V] Madame [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XCW N° MINUTE : 8 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00163
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZ6 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 13] ILE DE FRANCE, Syndi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00163
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHI DEMANDERESSE : CARSAT CENTRE immatriculée au RCS sous le numéro 775 607 609, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00163
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKRV Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00163
TJ 42218, 5 mai 2025, RG 25/00163
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00163
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 25/00163
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZE7 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR, inscrite au RCS de VERSAILLES so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00163
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00163
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTZ Minute n°: 25/00830 S.A.S. STRICHER MECANIQUE & SERVICES RCS de [Localité 1] n° 562 058 594, représentée par son président domicilié es qualité audit siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00163
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/00163
N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5FK N° RG 25/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5FK Minute DU : 17 Avril 2025 AFFAIRE : [H] [F], [Z], [B] [H] épouse [L], [K], [Y] [H] C/ [G] [H], [S] [H] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00163
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00163
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6G du 11 Avril 2025 M.I 25/00000305 N° de minute 25/554 affaire : [D] [F] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [K] [Z], entreprise individuelle de chirurgie plastiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00163
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/00163
N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX7 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX7 Minute : 25/00164 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 [Adresse 15] pris en la personne de son repré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00163
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00163
MINUTE N° RG : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6I AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.C.I. MATAUGER RCS SAINT ETIENNE N°881 238 984 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00163
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 25/00163
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSUM CODE NAC : 30G - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. ASSISTANCEGLASS FRANCE PARE BRISE C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POU
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ca other ca_paris n° 25/00163
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (n°163, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6JW Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00163
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE, La société ARCADIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y3O N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles
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ca other ca_rennes n° 25/00163
CA Rennes, 17 mars 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE RENNES N° 41/2025 - N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00163
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGK O R D O N N A N C E N° 2025 - 171 du 28 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00163
TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 25/00163
N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY65 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 Février 2025 pour notification à [E] [F] contre signatu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00163
CA Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0016
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00163
TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22V Minute : 25/00163 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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ca other ca_nimes n° 25/00163
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 25/00163
Ordonnance N°155 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPLR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 février 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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