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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00073

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00073

    Minute N° 25/00161 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EVU

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd100b5200436334300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00073

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4EA CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2025, Le Tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd1e3f81cc98b9e9eaf70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00073

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00073

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae99cc66e05104b614d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00073

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00073

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ55 Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [H] [R] JUGEMENT PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682799f4cc66e05104b5e6b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00073

    TJ 38544, 15 mai 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNNX NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LMB ESTRABLIN C/ S.A.R.L. [F] RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 682652101bda0e3a8e195a6b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84031 n° 25/00073

    TJ 84031, 14 mai 2025, RG 25/00073

    ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00073 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23fb351f8463a0102cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00073

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [C] [D] C/ [E] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me DUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbab351f8463a0150b7
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00073

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWRP CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [G] [P] C/ [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e994b351f8463a00e53a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj28085 n° 25/00073

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP4T ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP4T ============== S.A.S.U. [D], S.C.I. LES PETITS LUS C/ S.A. MMA IARD, assureur de la SASU ELLIPSE,, S.A.S.U. ELLIPSE, S.A.R.L. LANGLOIS CONSTRUCTIONS, S.E.L.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fee2ae1fd67df74fa66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00073

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OE 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL DE LEGEM CONSEILS Me Eli-marlay JAOZAFY Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db85b351f8463a00b064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00073

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 25/00073

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGE5 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'immeuble [Adresse 5] C/ [Adresse 5] Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur [D] [I] T

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6fdb887d03aa69fd2a39
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00073

    TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mai 2025 AFFAIRE : [E] / DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLR2 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681badeca7f269e5c2ea98d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00073

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 5] MINUTE N°2025/ 438 AFFAIRE : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TS7 Copie à : - Madame [J] [I] -[7] Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 02 Mai 2025, composée de : Céline ASTIER-TRIA, juge, s

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00073

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 25/00073

    JLD N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3PV Du 30 Avril 2025 Minute n°00073/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280cde0ebe408da9a37a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00073

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIU - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [Z] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b2d554c55098ec8601
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00073

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [I] [P] c/ [R] [D] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Lucille VENTALON - 83 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2025 ORDONNANCE DE REFERE Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 68128883d554c55098ec813e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00073

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJWZ Minute JEX n° 71/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68113bb72a56cbbf929689d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00073

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAT3 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a6c9134b6bc8faab4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00073

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6ER Minute N° : 25/00223 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c01c9134b6bc8ff9326
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00073

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00073

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAY [L] [Y] C/ [E] [X] - Expéditions délivrées à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ Le 18/04/2025 Avocats : la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 680294977195250be0ae0ecd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1