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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 82 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00742

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I62Z kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0c00b52004363369eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00742

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00742

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISC4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a011000
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00742

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00742

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAZV AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [U] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad28f105e58d1aeabfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00742

    TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/00742 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUAP JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [F], [H] [T] épouse [V], demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c4e5eb387f553ba13ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00742

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681101222a56cbbf9291c278
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00742

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZZW [Y] [N] C/ S.A.S. RC TERRASSEMENT JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf230c64531385b027fb6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00742

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00742

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00742 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5338e85d0474bddb4d22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00742

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00742

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPG JUGEMENT Le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e4bbf04ef7857c2d56
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00742

    CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 24/00742

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7I Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1266a08d5ab3983c0c582
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00742

    CA St Denis Reunion, 25 févr. 2025, RG 24/00742

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 24/00742 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAL Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [R] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb32cc1c3176e44a67d31
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00742

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4AG DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686679324999a647ae348
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00742

    TJ Mulhouse, 7 févr. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°25/00092 N° RG 24/00742 N° Portalis DB2G-W-B7I-JDIW République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 f

    Lire la décision → Vérifier la source 67a682a79324999a647ad5b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00742

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXNN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [D] [M] [K] [P] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790a9324999a647aafb5
  • ca other ca_versailles n° 24/00742

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00742

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS

    Lire la décision → Vérifier la source 677e148f26e046654dc50c39
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00742

    CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/00742

    N° 24/03384 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEQ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08d8939b00164304fcc9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00742

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00742 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3NS 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562a1486831808a371ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00742

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00742

    N° RG 24/00742 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCOU Minute N° 2024/924 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. LBLC C/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG S.A. FONDASOL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63df9a3bc511bf88605
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00742

    CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/00742

    COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 177 RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAD4 Affaire : Madame [J] [W] Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faf77603bf88a1884b71
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00742

    CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 24/00742

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3O O R D O N N A N C E N° 2024 - 758 du 11 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 670a116cf178dc2492b0fb1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00742

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00742

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDE6 CODE NAC : 54G - 9A AFFAIRE : [H] [E] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES COOPÉRATIF DE L’EN SEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 10/12, PASSAGE RIVIÈRE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. SOCIETE ANON

    Lire la décision → Vérifier la source 670975eb06866c0645d3bcc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1