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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/00307

    TJ 41018, 20 mai 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [W] [G] [Z] veuve [J] (agissant tant en sa qualité de conjoint successible de feu Monsieur [I] [J], qu’en son nom personnel), [T] [N] [U] [J], [B] [L] [O] [J]/Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [D] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 698602b2cdc6046d4734d38b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00307

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE5W AFFAIRE : [W] C/ [B] [F] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie -239 Copie : - Mme [B] - Mme [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60bf81cc98b9e9eee0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00307

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5AT S.A. PROMOLOGIS. RCS N° 690 802 053. C/ [O] [J] [W] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a9e6cc66e05104b60b6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00307

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 9 mai 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYDE MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, A

    Lire la décision → Vérifier la source 681e546f887d03aa69fcee12
  • tj Prononce l'adoption plénière tj09122 n° 25/00307

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00307

    DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION PLENIERE AUDIENCE DU : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f4748
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00307

    CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/00307

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXA O R D O N N A N C E N° 2025 - 322 du 06 Mai 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedf4cb8879064b78e290
  • ca other ca_rennes n° 25/00307

    CA Rennes, 3 mai 2025, RG 25/00307

    COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 681997aa6a65bd051c5d6cf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00307

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/00307

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68129388d554c55098ec9cdd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00307

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBRW N° Minute : 25/00225 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 680fcf414509cc68c186790d
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00307

    TJ 97411, 25 avr. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUF N° Minute : 25/OR135 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [H] [G] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR [Adresse 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 682376187e21a56f624a131b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00307

    TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 25/00307

    ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa8e4c9134b6bc8ffb3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00307

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 25/00307

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a815eb387f553b9e7ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00307

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00307

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR - CAPCA c/ [S] [J] N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAJ Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa2eb5d421e6c59bf8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00307

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00307

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [C] [O] né le 16 Janvier 1982 à [Localité 3], Madame [H] [X] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0447195250be0ae3115
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00307

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J46V NAC : 56Z 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE, représentée par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c37195250be0ae71d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00307

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQE Minute : 25/00172 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68092ae0fa1497b96f2cf448
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00307

    TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IT Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Avril 2025 pour notification à [X] [F] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82cddcf40727a0044588f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00307

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAAY MINUTE : 25/00185 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0412f02fc178212f84ddb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00307

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264402fc178212f7f371
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00307

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2R SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Le [Adresse 7] [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la société CAMAG COPRO sis [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5081e85d0474bddb4097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1