Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00054
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00054
N° minute :2025/118 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3X2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Société FONCIMA, demeurant 21 rue du Général Castelnau - 57100
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ca other ca_aix_provence n° 25/00054
CA Aix Provence, 19 mai 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° 2025/00054 Rôle N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4I [K] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11]/[Localité 7] PREFECTURE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00054
TJ 35288, 19 mai 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00054 N° Portalis DBYD-W-B7J-DUXH N° 2025/00034 Décision du 19 Mai 2025 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,greffier; Vu les artic
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00054
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBH Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [T] demeurant [Adresse 3] Représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00054
TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00054 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJW N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00054
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDIM Minute : 25/070 DESISTEMENT DU 16 MAI 2025 CENTURY 21 PRADEL IMMOBILIER C/ [U] [S] [W] [Y] [X] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : CENTURY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00054
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00054
Minute n° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INWS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00054
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00054
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [T] veuve [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [H] [E], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00054
TJ 12202, 15 mai 2025, RG 25/00054
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFNK AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laurence PIGUET GREFFIÈRE : Eliane MAIURANO PARTIES : DEMANDERESS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00054
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00054
N°Minute:25/00054 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMWA Copie exécutoire à SCP TISSEYRE AVOCATS expédition à Me Anne sophie DEHANT le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00054
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFJ Minute RF n° 224/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00054
TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/00054
Minute N° 25/00148 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EC7 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00054
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier SAVIGNAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XDI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00054
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00054
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTP Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe LOEW - 38 adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du 09 Mai 2025 DEM
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tj Accorde une provision tj84031 n° 25/00054
TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00054
ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER N° RG 25/00054 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00054
TJ 31483, 5 mai 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00054 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGT Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mai 2025 Minute n° 2025 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 5 mai
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00054
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00054
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DRN AFFAIRE : [U] [Y] [O] C/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00054
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DY MI : 23/1502 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) Me Ariane LAMI SOURZAC Me Eléonore TROUVE Me Ingrid
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00054
TJ 30007, 30 avr. 2025, RG 25/00054
MINUTE : 2025 / 054 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVUV AFFAIRE : [T] [S], CENTRE HOSPITALIER [6] C/ [D] [B] DEBATS : 30 Avril 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00054
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IB S.A. SILOGE C/ [U] [I] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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