Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00774
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00774
N° RG 24/00774 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00355 N° RG 24/00774 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UH Copie : - aux parties en LRAR Mme [K] [C] (CCC + FE) [9] ([5]) - avocat par Case palais Me Clémence RETHORE (CCC + FE) Le : Pour le Greffier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00774
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MKR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [G] N° minute : Grosse le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00774
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00774
N° RG 24/00774 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, de la SELARL L.R.
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00774
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00774
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00774 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU56 DEMANDEUR : Société SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : Madame [W] [Z] [N] [Adresse 1] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00774
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFA DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY RO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00774
TJ 27229, 27 mars 2025, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2GN Minute n°: [N] [T] [H] [B] épouse [T] C/ [E] [V] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00774
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00774
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKZ Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKZ N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00774
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00774
DU 25 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4LJ Code NAC : 28C Monsieur [I] [N] [B] C/ Monsieur [X] [B] Madame [V], [P], [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00774
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00774
5AA Minute N° N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00774
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00774
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHW Du 07 Janvier 2025 MINUTE N° 25/ Affaire : [F] c/ [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me Hélène BADEA Expédition(s) délivrée(s) à Me
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00774
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 18 Novembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYVV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] épouse [M] C/ [P] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00774
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02975 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00774
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00774
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIU ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magistrat du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00774
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1453 Références : R.G N° N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6F5 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.C.I. FMDS C/ M. [Z] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00774
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIYG PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00774
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00774
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00774 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEQR AFFAIRE : [L] [H] veuve [Y] C/ [NL] [S], [A] [C], [JW] [U], [AI] [U], [OY] [J], [TO] [MJ], [RB] [HC], [YS] [HC], [RB] [BP], [E] [O], [G] [D], SAS YVES GRARRE, Société WIMMO, [XF] [K], [YS] [B], [R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00774
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00774
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPX AQUITANIS C/ [U] [S], [T] [F] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00774
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00774
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCE6 Minute : 24/113 S.A. SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00774
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35CQ N° MINUTE : 42/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00774
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JW DÉSISTEMENT D’INSTANCE IP S.A.S.U. GAZ DE [Localité 1] C/ [T] [B] - Expéditions délivrées à Mr [T] [B] Me Mari
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