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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00006

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00006 N° Portalis DBW3-W-B7J-553W AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE C/ M. [W] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9c00b5200436330a4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00006

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZBN JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00489 Société SCIC D’HLM GAMBETTA C/ Association UDAF, [B] [W] sous curatelle de l’UDAF 49 Le Copie conforme + copie exécutoire - Me MOULINS

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5c1211936937a2459e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00006

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3ZT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Jérôme DIROU la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES la SELARL RACINE AVOCATS COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b73092ae1fd67df74d72a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00006

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 178/2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6PG JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DU PARC Représenté par son Syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 683607b91211936937a201de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00006

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 169/2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6PD JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [F] [M] Représenté par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6407860dd6c223b1700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00006

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 98/2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6L4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00006

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDE Minute : 25/057 CADUCITE DU 16 MAI 2025 S.A.S. HINDERCHIED RECUPERATION C/ URSSAF D’AUVERGNE DÉCISION DE CADUCITE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : S.A.S. HINDERCHIED RECUPERATION dont

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0af81cc98b9e9e9d40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00006

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° 269 Références : RG n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXM M. [P] [L] C/ Mme [H] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : M. [P] [L], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 682b95062ae1fd67df752917
  • ca other ca_riom n° 25/00006

    CA Riom, 15 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Mai 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJRK Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5]-[Localité 6], décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6970748ecdc6046d47125d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00006

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNJO AFFAIRE : Société P-EUROS (anciennement dénommée PREIM EUROS) C/ S.A.S. PRESSING SERVICE 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35eaafe88dc815de63d5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00006

    TJ 54395, 15 mai 2025, RG 25/00006

    MINUTE : 25/34 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE RG N°25/00006 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNOV Syndicat de copropriété de l’immeuble sis 28 rue Pasteur à 54700 PONT-A- MOUSSON / [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683e124371c67ecf83a088a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00006

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00006

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00006 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZQI Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 LES GABIERS DES FLAMANDS C/ [U] [N] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdff3f81cc98b9e9edb8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00006

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00006

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du 15 Mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae94cc66e05104b61405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00006

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU5 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904e9
  • ca other ca_rouen n° 25/00006

    CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 8 octobre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 683002cf4f419b04edbee6bf
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00006

    CA Basse Terre, 14 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 25 DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSG Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé,du Président du TJ de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c694c1e10089dc6545f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00006

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5ZH Minute N° : 25/00285 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8640dd4fa92cae32f3c7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNP [B] [L] C/ SOCIETE [33] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e4b351f8463a00d4e5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00006

    TJ 56121, 12 mai 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XLY - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XLY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [J] [C], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f1e7f54efd010c972f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00006

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [T] [O], de la SELARL [O] - LES MANDATAIRES Mandataire judiciaire au rétablissement professionnel de Monsieur [V], [R], [X] [Z] N° Du 12 Mai 2025 Procédures collectives N° RG 25/00006 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6849daa2f82f8614c9f6fe2e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1