Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01087
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00006
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZH NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00037
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00017
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3S NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00057
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55I NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT [A
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00010
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAU3 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE Société B-SQUARED
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00004
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7H2 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE P
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00049
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CP NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAI
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 24/00024
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWX5 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE FONDS COMMUN D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00005
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7W5 NAC : 78B JUGEMENT AUDIENCE DU 22 Mai 2025 DEMANDEURS M. [X] [C] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj97411 n° 25/01222
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC2Y NAC : 48G JUGEMENT N° : 25/00057 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 - REJET D’OUVERTURE DE RÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL ET D’OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - D
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00011
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULY NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE [Adresse 18] agis
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 23/00049
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJX NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE Monsieur le COMP
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 24/00019
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5Y NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00873
TJ 97411, 21 mai 2025, RG 23/00873
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00873 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLZ N° MINUTE 25/00307 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00401
TJ 97411, 21 mai 2025, RG 24/00401
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEN N° MINUTE 25/00309 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUIE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00340
TJ 97411, 21 mai 2025, RG 24/00340
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVRF N° MINUTE 25/00308 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 EN DEMANDE [10] [Localité 8] Centre de gestion PAM [Adresse 9] [Localité 2] représentée par
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00326
TJ 97411, 21 mai 2025, RG 25/00326
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC7V N° MINUTE 25/00311 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée p
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00406
TJ 97411, 21 mai 2025, RG 24/00406
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEU N° MINUTE 25/00310 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00139
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles