Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01750
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01750
N°Minute:25/01145 N° RG 24/01750 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PELH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [S] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Société -CAISSE D'EPARGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01750
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 642 Références : R.G N° N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QODF JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 9], C/ M. [K] [U] Mme [M] [Y] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01750
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01750
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSI Minute : 25/00710 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01750
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SS Minute : 25/388 Monsieur [N] [E] Représentant : Me Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : 75 C/ Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01750
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01750 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBL SA COFIDIS C/ [C] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS RCS LILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01750
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/01750
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42P Minute n°: 25/00260 Madame [D] [C] Représentant : Me Habiba LAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 18 C/ S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Me Pierre
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ca other ca_lyon n° 24/01750
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 24/01750
N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQES Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 18 octobre 2023 RG : 2022l00172 [C] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01750
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/01750
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01750 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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ca other ca_grenoble n° 24/01750
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01750
N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVT N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - [C] [P] SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01750
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/01750
- N° RG 24/01750 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01750 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYE - Mme [T] [H] Ordonnance du 15 novembre 2024 Minute n°24/990 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01750
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/01750
07/11/2024 ARRÊT N°446/2024 N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHSH EV/KM Décision déférée du 29 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-24-4) S.MARCOU [T] [V] C/ [32] SIP [Localité 49] CITE [31] [41] [28] [34
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01750
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4M2 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01750
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01750
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGN7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01750
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01750
N° RC 24/01750 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01750
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01750 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2EA Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [T] [H] C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [T] [H]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01750
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01750 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NO7 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR M. Georges KOZMA
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ca other ca_bordeaux n° 24/01750
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/01750
CHAMBRE SOCIALE SECTION A Prud'hommes -------------------- S.A.S. FROMARSAC C/ [F] [X] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 3] --------------------- N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFN --------------------- DU 11 SEPTEMBRE 2024 --------------------- DÉSI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01750
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01750
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de la saisine : 26 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 06 MARS 2024 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01750
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01750
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX3X N° de Minute : 1716 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 14 Mars 2003 à [Localité 2], de national
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01750
CA Orléans, 17 juill. 2024, RG 24/01750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYC (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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