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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2402 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00083

    TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQQ Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 3] [Localité 1] PERSONNE CONCER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00084

    TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQS Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 4] [Localité 1] PERSONNE CONCER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00080

    TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AURILLAC ■ cabinet de Madame LESCURE juge des libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à Me Magali BELAUBRE SOINS PSYCHIATRIQUES ISOLEMENT OU CONTENTION Saisine d’office du juge N° RG : N° RG 25/0

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00323

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00323

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : [Localité 17] en bâtiment [Adresse 3]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00656

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00656

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [R] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Employée d’usine [Adresse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00413

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00413

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Couturière [Adresse 7] [L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00035

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 25/00035

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : REQUETE CONJOINTE Monsieur [H] [B] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (59) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Patrick TH

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00198

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 23/00198

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [D] [P] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Aide à domicile [Adress

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 24/00211

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00211

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : Sans activité [Adresse 10] [L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00151

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 25/00151

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : Madame [V] [M] épouse [G] [W] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 15] ( MONGOLIE) de nationalité Mongole Profession : Sans empl

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00098

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 25/00098

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : Madame [X] [I] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 7] [Localité 3] (B

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00385

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00385

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [K] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : TAPISSIER [Adresse 9] [Locali

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 17/00688

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 17/00688

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [S] [E] [L] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Professeure des éc

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc08f81cc98b9e9e9cee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00045

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAX2 Minute : 25/062 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A.R.L. [U] [T] C/ E.A.R.L. [M] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0896b8b4c741e13ee96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00099

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHR Minute : 25/066 JUGEMENT DU 16/05/2025 [R] [Y] [L] [F] épouse [J] C/ Société ALMA SPA ET SAUNA / SPA ALINA Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0896b8b4c741e13ee92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00071

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBMO Minute : 25/063 JUGEMENT DU 16/05/2025 [B] [R] épouse [Y] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0896b8b4c741e13ee8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00100

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/00100 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHS Minute : 25/064 JUGEMENT DU 16/05/2025 E.U.R.L. [T] TP C/ [S] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0886b8b4c741e13ee88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00013

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCZZ Minute : 25/065 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A. ENEDIS C/ [I] [S] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0886b8b4c741e13ee84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 24/00164

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00164 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3V Minute : 24/086 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A.R.L. PHOENIX C/ [W] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6f0add4fa92cae32b07c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00020

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6N Minute : 25/068 JUGEMENT DU 16/05/2025 CENTURY 21 PRADEL IMMOBILIER C/ [I] [J] [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6f0add4fa92cae32b073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1