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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00045
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00045
MINUTE N° : 25/28 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE7N AFFAIRE : COMMUNE DE RODEZ C/ S.A. ACTE IARD, SMACL ASSURANCES SA, S.A.S. [A]-MASSOL BTP, SELARL FHBX, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj12202 n° 25/00015
TJ 12202, 20 mai 2025, RG 25/00015
MINUTE N° : 2025/41 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3J AFFAIRE : [D] [W] C/ Société [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, GREFFIER : Fabrice TISSERANT, PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Expertise tj12202 n° 24/00137
TJ 12202, 16 mai 2025, RG 24/00137
MINUTE N° : 25/00152 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBLR AFFAIRE : [Z] [V] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Jean-[Localité 12] RUBIRA, GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00039
TJ 12202, 16 mai 2025, RG 24/00039
MINUTE N° : 25/00151 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7DQ AFFAIRE : Société [12] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Jean-[Localité 9] RUBIRA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/00215
TJ 12202, 16 mai 2025, RG 21/00215
MINUTE N° : 25/00150 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00215 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CRQT AFFAIRE : Société [3] C/ Organisme [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Jean-[Localité 11] RUBIRA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00147
TJ 12202, 16 mai 2025, RG 24/00147
MINUTE N° : 25/00153 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBL3 AFFAIRE : Société [12] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Jean-[Localité 9] RUBIRA,
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tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj12202 n° 24/00029
TJ 12202, 16 mai 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 16 mai 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : n° 2024/29 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Rodez, tenue le 16 mai 2025 par Madame Mélanie CABAL, P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00054
TJ 12202, 15 mai 2025, RG 25/00054
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFNK AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laurence PIGUET GREFFIÈRE : Eliane MAIURANO PARTIES : DEMANDERESS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 25/00041
TJ 12202, 15 mai 2025, RG 25/00041
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFFI AFFAIRE : [U] [T] C/ [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laurence PIGUET GREFFIÈRE : Eliane MAIURANO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00067
TJ 12202, 14 mai 2025, RG 24/00067
MINUTE N° : 25/27 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6W6 AFFAIRE : G.A.E.C. DE TIERGUES C/ S.A.R.L. SMART SOLAR-5, S.A.R.L. LOTUS TECHSUN, COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00165
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00165
MINUTE N° : 25/00146 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZ3 AFFAIRE : [G] [U] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00168
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00168
MINUTE N° : 25/00147 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZ6 AFFAIRE : [B] [C] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [
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tj Expertise tj12202 n° 24/00172
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00172
MINUTE N° : 25/00149 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2K AFFAIRE : [Z] [J] C/ Organisme [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00161
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00161
MINUTE N° : 25/00145 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBSM AFFAIRE : [Z] [H] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00170
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00170
MINUTE N° : 25/00148 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2G AFFAIRE : [E] [O] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [E] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00111
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00111
ORDONNANCE RG : 25/111 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00108
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00108
ORDONNANCE RG : 25/108 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00103
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00103
ORDONNANCE RG : 25/103 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00101
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00101
ORDONNANCE RG : 25/101 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00100
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00100
ORDONNANCE RG : 25/100 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES,adjoint administratif faisnt fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mada
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