Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00084 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00084

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OP7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS n°B 302 493 275 [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3bdd4fa92cae32a0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00084

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00084

    MINUTE N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBAN Madame [F], [X], [Z] [W] épouse [B] C/ S.D.C. de la résidence [Adresse 12], sis [Adresse 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fc7860dd6c223b1a48
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00084

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00084

    N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPN5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00285 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPN5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Nicolas CLAUSMANN Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff3984509cc68c186eb8f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 24/00084

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 24/00084

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMBY N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties BDF Me SERPEGINI Me BERLIOZ (+ retour dossier) REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d770f05fda0a95e07e
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/00084

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEPP N° Minute : 25/00441 AFFAIRE [D] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000050 du 07/01/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9278da9e15c5131ff6a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00084

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKRZ N° Minute : AFFAIRE : [6] C/ [V] [J] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [V] [J] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137471c67ecf83a08bcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00084

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT3V kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8ed554c55098ec9447
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00084

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5LT JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e72083aab7e661bd3d5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00084

    TJ 14118, 25 févr. 2025, RG 24/00084

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7H Affaire : Madame [I] [E] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c129f30a86ff1328c954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00084

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHX3 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c7ea06f3cad90b7cf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00084

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00084

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUKB Minute N° : 25/37 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET SAGES FEMMES, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd8164153e3cd1db073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00084

    TJ 92050, 2 janv. 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° F.I. : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EWQ Minute N° : Date : 02 Janvier 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 entre [Localité 6] et [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024e6dfb8222794655cf
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00084

    TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00084

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] Débiteur : Monsieur [U] [M] N° RG 24/00084 N° Portalis DBXU-W-B7I-HY3H Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - Me François DELACROIX - à la commission de surendettement en LS, le

    Lire la décision → Vérifier la source 677856c5e5fcd63123332c71
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00084

    TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 24/00084

    - N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLJQ Minute n° 24/255 JUGEMENT du 20 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d0ac1ba1f209137c2924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00084

    TJ 94028, 6 déc. 2024, RG 24/00084

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23323000320 JUGEMENT DU : 06 décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4PJ AFFAIRE : [R] [V] C/ [F] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bb0df917116c2a9c32a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00084

    TJ 50147, 19 nov. 2024, RG 24/00084

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRMX DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 19 Novembre 2024 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Madame [H] [V] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68128577d554c55098ec7a0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00084

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00084 N° Portalis DBW3-W-B7I-44UW AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence La Simiane Chemin de Ste Marthe à St Joseph - 13014 MARSEILLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a95d264fe014c41f6f52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00084

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00084

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW2M N° minute : 24/01958 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [H] [T] audiencier. C/ Association [1] représentée par M. [U] [D], chef du service juridique, m

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ae06866c0645d1a9df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00084

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00084

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGD [K] [F] C/ [Z], [U] [P], [H] [Y] épouse [P] - Expéditions délivrées à la SELARL C.A.B. - FE délivrée à la SELARL C.A.B. Le 06/09/2024 Avocats : la SELARL C.A.B. TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dc9b56f16fd339b98a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00084

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00084

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4338de0398b51b8897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1