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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00948

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00948

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2FJ Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a517154b0f81f046d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00948

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00948 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645R N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT r

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00948

    TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00948

    TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00948 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7W6 N° de Minute : 25/914 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [C] [R] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00948

    TJ 31555, 20 avr. 2025, RG 25/00948

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BIJAOUI Dossier n° N° RG 25/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMU ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00948

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00948

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2XO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00948

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 25/00948

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00948 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HEJ ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a189f30a86ff13283627
  • ca other ca_paris n° 25/00948

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00948 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182833cb53c26b8066f0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00948

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S4X MINUTE: 25/250 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658779324999a647a1e1f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00948

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00948

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00948 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUDR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a72224343169ba1c0e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1