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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00283

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INTS AFFAIRE : [H] [N] / [N] [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Maître Alain FORT de la SELARL [7] Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 683a275f17147355d7b02844
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00283

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ47 Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [S] [Z] [D] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1335af40da9b7b165f4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00283

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXU AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [I] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON Copie : M. [S] [W] [I] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e1950e9
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00283

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZF JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1], poursuites et diligences de son directeur domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbbb351f8463a0150fe
  • ca other ca_poitiers n° 25/00283

    CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 25/00283

    ARRET N°178 LM/KP N° RG 25/00283 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHGU [Y] C/ Société B-SQUARED INVESTISSEMENTS SARL SAS NACC SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINECENTRE ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68242551f1cd048c62446236
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00283

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [B] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba238a7f269e5c2ea74a1
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00283

    CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUIS O R D O N N A N C E N° 2025 - 297 du 24 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a5d2364a383b774751c
  • ca other ca_rennes n° 25/00283

    CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/172 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V45A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7445f55848ebdc19fe1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00283

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00283

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7GG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, Vice Présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68016e6770f05fda0a95ccac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00283

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00283

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMO Du 11 Avril 2025 MINUTE N°25/00114 Affaire : [O] c/ [O], [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 13] Expédition(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f250ea89248182aa126
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00283

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YBT N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bd70f05fda0a955fb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00283

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP4 NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LA BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e849a9d5adc260628014
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00283

    TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GT Minute : 25/00283 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483edd062d9f810e6a08
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00283

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7VY MINUTE : 25/00169 ORDONNANCE rendue le 28 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148271e5a74b6b145dfd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00283

    TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ73 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 Mars 2025 pour notification à [E] [Z] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c5cff30a86ff1328dd5b
  • ca other ca_metz n° 25/00283

    CA Metz, 23 mars 2025, RG 25/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00283 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247dff44dd2b5e6d841af
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00283

    CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/286 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4CE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 mars à 10h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275f51f7ba53131fafda5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00283

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00283

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00283 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a44ac839fdebfb11c8c
  • ca other ca_douai n° 25/00283

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBDM N° de Minute : 288 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 15 Octobre 2006 à [Localité 5] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2f373631662452bc972
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00283

    CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLNA Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f92d8956911a3ff60d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1