Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00441
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien CHEVRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y5R N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00441
TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00441
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYM N° Minute : 25/349 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00441
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00441
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2WD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Sy
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00441
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/110 N° RG : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZS M. [X] [V] Nous, [F] [T], J
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00441
TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00441
N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3H3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [J] [K] par transmission au directeur de l’hôpital c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00441
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBW6 MINUTE : 25/261 ORDONNANCE rendue le 09 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00441
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 25/00441
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 06 Mai 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JISH N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00441
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63YS N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00441
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00441
- N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4UN - M. [H] [Y] Ordonnance du 27 mars 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00441
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00441
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00441
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00441
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CH4 ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00441
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00441
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00441 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier N
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