Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00957
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00957
MINUTE N° : 25/00627 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/00957 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [T] [X] [J] [N] épouse [X] ET : S.C.I. CHALLENGE IMMO Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie à : Maître ATHENOUR Maître DE LUCAS Copie dossier TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00957
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2JU Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00957
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me BOSC Amandine Le ...........................
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ca other ca_montpellier n° 25/00957
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3L ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00957
TJ 78646, 26 avr. 2025, RG 25/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00957 - N° Portalis DB22-W-B7J-S73A N° de Minute : 25/922 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] - [Localité 10] c/ [E] [G] NOTIFIC
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ca other ca_rouen n° 25/00957
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 25/00957
N° RG 25/00957 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 Nous, à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00957
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00957 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00957
CA Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00957
N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFFL Nom du ressortissant : [E] [D] [Y] [Y] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER,
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00957
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00957
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7Q MINUTE N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7Q ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Février 202
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