Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01299
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ3Q S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BESANCON en date du 18 juillet 2023 [RG N° 1123000085] Code affaire : 70C - Demande d'expulsion et/ou d'indemnit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01299
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/01299
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01174 DU 06 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WDN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Y] née le 21
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ca other ca_colmar n° 24/01299
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01299
MINUTE N° 25/188 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01299
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/01299
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01299
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/01299 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 19 et 23 Janvier 2024 ON JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01299
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 334 Références : R.G N° N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMXJ JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO C/ M. [U] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01299
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/01299
N° RG 24/01299 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNXX Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [V], [C] [Y] [T], [F] [Y] C/ [K] [R], [S] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/
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ca other ca_grenoble n° 24/01299
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/01299
C6 N° RG 24/01299 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [B] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01299
TJ 54395, 7 mars 2025, RG 24/01299
DU : 07 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCYD CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [O] [D] 5 rue Louis Marin 54340 POMPEY représenté par Me Pauline BARREAU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01299
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/01299
N° RG 24/01299 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUB4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANTE : Madame [E] [Y] [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01299
TJ 62119, 23 janv. 2025, RG 24/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : 25/99 DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICIW [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [Z] [M] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] de nationalité Française
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ca other ca_versailles n° 24/01299
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01299 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01299
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL JURIBAT la SELARL AVOCAGIR COPIE dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01299
TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01299 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZA MINUTE : 24/00698 ORDONNANCE rendue le 13 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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ca other ca_toulouse n° 24/01299
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1303 N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre à 11H15 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01299
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFX Audience dans le cadre de la conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décemebre 2024. Nous, [W] [T], Présidente, saisi de l'appel insc
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ca other ca_rennes n° 24/01299
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/01299
4ème Chambre ARRÊT N° 258 N° RG 24/01299 N° Portalis DBVL-V-B7I-USF5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_bordeaux n° 24/01299
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV4N S.N.C. LIDL c/ [K] [J] [W] Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Natu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01299
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01299
ARRET N° 399 S.A.S. [5] C/ CARSAT Pays de la Loire Copies certifiées conformes S.A.S. [5] CARSAT Pays de la Loire Me Franck DERBISE Copie exécutoire CARSAT Pays de la Loire COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01299
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01299
N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYN NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
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