Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02135
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02135
N°Minute:25/00889 N° RG 24/02135 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02135
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTJQ S.A.S. GE VITA LIBERTE S.C.P. J.P LOUIS & [K] [R] S.E.L.A.S. JFAJ C/ S.C.P. J.P LOUIS & [K] [R] S.A.S. CNS [Localité 7] S.A.S. CNS [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02135
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/02135
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02135 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFJD le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 27 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02135
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCK7 N° de Minute : BX25/00324 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [V] [G] [F] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02135
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUF N° de minute : Madame [H] [Z] c/ S.A.S. AUTOHERO FRANCE DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Gilles MIGAYROU de
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ca other ca_toulouse n° 24/02135
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02135
09/01/2025 ARRÊT N°2025/07 N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJZM EV/IA Décision déférée du 07 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 48] (11-23-347) V.REYMOND [L] [M] C/ CA CONSUMER FIANANCE REF: 81650421517, 56820983869, 52
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ca other ca_amiens n° 24/02135
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/02135
ORDONNANCE N° S.A.R.L. OZENFANT C/ [E] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02135 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02135
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE7D Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 24/02135
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/02135
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/02135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2T5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la v
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02135
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02135
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEI Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg
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ca other ca_rennes n° 24/02135
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/02135
4ème Chambre ARRÊT N° 259 N° RG 24/02135 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVUB (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU D
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ca other ca_versailles n° 24/02135
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/02135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLD AFFAIRE : Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 32] C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02135
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3AW N° de MINUTE : 24/01633 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercic
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02135
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2YA N° de Minute : 2100 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 02 Décembre 1998 à [Localité 3] (TUNIIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02135
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/021
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02135
TJ Lille, 5 oct. 2024, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02135
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02135 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BN3 Assignation du : 09 Février 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02135
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [K] Monsieur [W] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCI N° MINUTE : 2/2024 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02135
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02135 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02135
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBPZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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