Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00126
TJ 89024, 12 mai 2025, RG 23/00126
JUGEMENT DU 12 MAI 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVZC - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/185 AFFAIRE N° RG 23/0012
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ca other ca_riom n° 23/00126
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00126
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6E5 [G] [R] / M.D.P.H. DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00269 Arrêt rendu ce HUI
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ca other ca_douai n° 23/00126
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00126
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 52/25 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWO2 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Janvier 2023 (RG 21/00269 -section )
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ca other ca_bastia n° 23/00126
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00126
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUM ---------------------- [M] [E] [R] [U] C/ S.A.R.L. CORSE ECHAFAUDAGES SERVICES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 octobre 2023 Conseil de Prud
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00126
CA Fort De France, 29 nov. 2024, RG 23/00126
ARRET N° 24/142 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJY Du 29/11/2024 [X] C/ S.A.R.L. PROCLEAN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00126
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00126
Pôle social - N° RG 23/00126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD3J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Adrien ROUX DIT BUISSON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00126
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 23/00126
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 octobre 2024 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWUR DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00126
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 23/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MX Minute n° 24/00232 Société ENDRESS HAUSER FLOWTEC AG C/ Organisme LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIR ECTS DE [Localité 3] Tribunal de Grande Instance de MULHO
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00126
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/00126
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00126 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYFX FG : I17013239V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00126
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00126
N° RG 23/00126 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3E C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PRA Me Allison PARENTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00126
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSMP AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOU, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 11], S.A. CREDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00126
TJ Strasbourg, 19 sept. 2024, RG 23/00126
N° RG 23/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOBN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de Haguenau 41 rue de la Redoute 67500 HAGUENAU HAGUENAU JEX N° RG 23/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOBN copies exécutoire à la CAF du Bas-Rhin;
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00126
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CONSTATATION DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00126 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XC6 AFFAIRE : Mme [P] [M] C/ Mme [H], [N], [Y], [D] [B] veuve [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Juillet 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00126
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00126 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RA N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Agathe GENTILHOMME, avocat a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00126
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/00126
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. LE SAINT ANTOINE / [I] N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIMC N° 24/00133 Du 20 Juin 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00126
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 23/00126
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00126 - Portalis DBZT-W-B7H-GDL4 - parquet 21326000043 - minute n°93/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00126
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00126
Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3EF Le juge de l’expro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00126
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUG LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 28 novembre 2022 RG :21/00906 [F] [X] C/ [Y] Grosse délivrée le à SCP REY GALT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00126
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00126
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00126 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00126
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00126
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3Z3 [X] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS DE LA REUNION e
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