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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00917

    TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00917

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NDM SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 682b795f2ae1fd67df74eaa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00917

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00917

    N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6C [I] [X] épouse [H] / S.A.S.U. CONCESSION SLM MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [I] [X] épouse [H] née le 03 Décembre 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 682251203cb412de325933f2
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00917

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPG N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LILLE METROPOLE HABITAT C/ [H] [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ade74401da7f356f86
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00917

    TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 25/00917

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABA ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c502ef4af389614ac9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00917

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/04/2025 à : - Me G. CAILLET - Me G. KHAIAT Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00917 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XD N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243a02fc178212f7e55e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00917

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00917 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c5498da72feaa1a416f7
  • ca other ca_lyon n° 25/00917

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00917

    N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFCO Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4ea329d40d57a3e552a3

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