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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2747 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00030

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00030

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERD DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me JOURDE-LAROZE, substituant Me Christine DUSAN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2686b8b4c741e13f383
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01020

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 23/01020

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4T Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 11] (78) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70eddd4fa92cae32b5a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02836

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 21/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 21/02836 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAHP Code NAC : 54G DEMANDERESSE : L’Association ENTRAIDE UNION, anciennement dénommée l’Association ENTRAIDE UNIVERSITAIRE, association n°54430, régie par la loi du 1 er juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70eddd4fa92cae32b5a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 24/04984

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/04984 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDG DEMANDERESSE : La société LE FOURNIL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 384 163 507 dont le siège social est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70ecdd4fa92cae32b590
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASH ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 22 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expé

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASM ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 22 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05821

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 23/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 23/05821 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3K Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [F] [J] épouse [T] née le 26 Janvier 1981 à [Localité 9] (REPUBLIQUE DE MAURICE) [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [H] [T] né le 02 Juill

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01159

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBV6 N° de Minute : 25/1116 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [B] [P] NOTIFICAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 20/02324

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 20/02324

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 20/02324 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMMQ Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [D] [U] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 26] (MAROC) demeurant [Adresse 9] [Localité 21] Monsieur [B] [Z]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 24/06160

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/06160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROX DEMANDERESSE : La société CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70eadd4fa92cae32b559
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 24/00331

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUA DEMANDEURS : [D] [C], nu-propriétaire, agissant en qualité de propriétaire indivis et bailleur commercial des locaux commerciaux et d’habitation situé [Adresse 1], représenté par Maître Guillaume

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01183

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/01183

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01183 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCAR NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 22 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01109

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBD5 N° de Minute : 25/1068 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [G] [Z] NOTIFICATION

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00162

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 21 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00162 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216e4965b5d9df31876d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 21/00135

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 21/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 21 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 21/00135 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216e4965b5d9df318753
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 24/00163

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 21 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00163 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216d4965b5d9df31874b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00923

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 25/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 21 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCY MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [L] [C] [J] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] Madame [R] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f3a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00470

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00470

    MINUTE N° N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [T] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ff7860dd6c223b1aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00478

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00478

    MINUTE N° N° RG 24/00478 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLN3 S.A. BOURSORAMA C/ Madame [H] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : Société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ff7860dd6c223b1a94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00015

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00015

    MINUTE N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRG S.C.I. CAMBORICIENNE C/ Monsieur [E] [G] Madame [S] [X] épouse [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fe7860dd6c223b1a90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1