Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 24/00110
TJ 92050, 14 mai 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux des élections professionnelles ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER Rendue le 14 mai 2025 (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7KM N° Minute : 25/00042 AFFAIRE : S.A.S. SAUR, S.A.S. STEREAU, dont le siè
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00110
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/00110
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. HO2J IMMOBILIER NUMÉRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00110
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/00110
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXHG Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXHG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00110
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 24/00110
Décision du 17 Avril 2025 Minute n° 25/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D'UNE ÉVICTION LOCATIVE du 17 Avril 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00110 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00110
TJ 30189, 19 mars 2025, RG 24/00110
MINUTE N° RG - N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLIW Me Florent ESCOFFIER Me Emma RUIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [X] [F] née le 10 Février 1963 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00110
TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 13] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 47] Débiteur : Madame [W] [B] N° RG 24/00110 N° Portalis DBXU-W-B7I-H3TI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION SUITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00110
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01079 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00110 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LJZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00110
TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NULK N° Minute : DEMANDEURS : Mme [F] [U] M. [L] [C] Débiteur(s), trice(s) : [U] [F] Copie délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00110
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00110
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSMO AFFAIRE : [E] [Z] / [4] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00110
TJ 84007, 3 mars 2025, RG 24/00110
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J56X Minute N° : 25/00117 JUGEMENT DU 03 Mars 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [D] [R] Le : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 23 Février
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00110
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKC JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00110
TJ Draguignan, 7 févr. 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 07 Février 2025 Dossier N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KBRU Minute n° : 2025/25 AFFAIRE : [P] [V] C/ Société PISANO BODINO JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00110
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT7H NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège s
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00110
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAJ AFFAIRE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ La SCI ACTI PAUL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00110
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZA32 N° : 24/1904 S.C. TONY c/ S.A.R.L. LE DEPART DEMANDERESSE S.C. TONY [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Franck IACOVELLI de la SELEUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00110
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Hichem KHOURY...................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00110
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMS NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [R] [Adresse 7] [Localité 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00110
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute: 24/00396 DU 01/10/2024 IRRECEVABILITE Société ADIE-SERVICE CONTENTIEUX C/ [P] [X] épous
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00110
TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 25 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00110
TJ Amiens, 17 sept. 2024, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 4] [Adresse 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00110 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACN Jugement du 17 Septembre 2024 Minute n° 24/174 [W] [C] C/ S.A. [7], S.A. [8], Société [9] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 24.09.2024
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