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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00601
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 22/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00601 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQGJ Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [A] [C] divorcée [Z] C/ [R] [P] ENTRE : Madame [A] [C] divorcée [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00301
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00301
Me Adèle DE MESNARD - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZW6 Minute n° Ordonnance du 23 mai 2025 Nous, Madame Alexand
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00300
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00300
Me Adèle DE MESNARD - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZW4 Minute n° Ordonnance du 23 mai 2025 Nous, Madame Alexand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01993
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 22/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/01993 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUI6 Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [P] C/ MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 5],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00299
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00299
Me Adèle DE MESNARD - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES [I] LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVX Minute n° Ordonnance du 23 mai 2025 Nous, Madame Alexan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00261
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 23/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6J Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [E] [R] C/ MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00709
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNI Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [G] [N] épouse [H] [F] [H] C/ [E] [A] [R] [MT] [J] [N] [B] [N] [M] [MT] [T] [MT] ENTRE : Madame [G] [N] épouse [H] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00135
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6T Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [W] TRANSPORTS EXPRESS C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : S.A.R.L. [W] TRANSPORTS EXPRESS, immatriculée a
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00037
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 21 MAI 2025 RG n° 24/00037 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQGN ENTRE : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80€ ayant son siège social à [Adresse 9], immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 542.029.848,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00008
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2025 N°RG : 25/00008 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IV3M ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice de la SAS CABINET PA
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tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 24/00046
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 21 MAI 2025 RG n° 24/00046 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-ISXO ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3] sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice la SAS CABINET PARISEL exerçant sous l'en
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 23/00055
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 23/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 21 MAI 2025 RG n° 23/00055 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEL3 ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au capital de 262.391.274 euros, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 382 506 079,
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj21231 n° 24/00030
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2025 RG n° 24/00030 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7L ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie par la Loi d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00018
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [W] [K] [G] [O] c/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE S.A.S. OPEL FRANCE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00109
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [Z] [U] c/ [B] [F] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVXA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL JANIER & [J] - 131 ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00569
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : [G] [V] épouse [K] [T] [K] c/ SARL [Adresse 25] Société CAMBTP S.A.R.L. DI CAMPO PERE ET FILS Société SMABTP es-qualité d’assureur de la SARL DI CAMPO PERE ET FILS N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDC Minute N° Copie certifiée conforme
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00065
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. GABIMMO c/ [V] [R] [T] [X] épouse [R] S.A.R.L. VL NOTAIRES N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU [Adresse 13] - 91la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00048
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [Y] [R] c/ [W] [G] [I] [G] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITNO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marina CABOT - 77Me [L] [F] de la SARL JANIER & [F] - 131 ORDONNANCE DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00020
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [F] [D] divorcée [Y] c/ S.A.S. BABEAU-SEGUIN N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [S] & [D] - [Adresse 9] RUTHER - 106 ORDONNANCE DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00118
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [M] [X] [V] [Y] épouse [X] c/ [I] [E] épouse [C] [O] [C] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV6H Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNO
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