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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00601

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 22/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00601 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQGJ Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [A] [C] divorcée [Z] C/ [R] [P] ENTRE : Madame [A] [C] divorcée [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0a6b8b4c741e144301
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00301

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00301

    Me Adèle DE MESNARD - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZW6 Minute n° Ordonnance du 23 mai 2025 Nous, Madame Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db096b8b4c741e1442d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00300

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00300

    Me Adèle DE MESNARD - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZW4 Minute n° Ordonnance du 23 mai 2025 Nous, Madame Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db086b8b4c741e1442c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01993

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 22/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/01993 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUI6 Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [P] C/ MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db076b8b4c741e14429a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00299

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00299

    Me Adèle DE MESNARD - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES [I] LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVX Minute n° Ordonnance du 23 mai 2025 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db066b8b4c741e144260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00261

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 23/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6J Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [E] [R] C/ MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db056b8b4c741e14424c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00709

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNI Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [G] [N] épouse [H] [F] [H] C/ [E] [A] [R] [MT] [J] [N] [B] [N] [M] [MT] [T] [MT] ENTRE : Madame [G] [N] épouse [H] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db056b8b4c741e144236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00135

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 23/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6T Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [W] TRANSPORTS EXPRESS C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : S.A.R.L. [W] TRANSPORTS EXPRESS, immatriculée a

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00037

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 21 MAI 2025 RG n° 24/00037 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQGN ENTRE : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80€ ayant son siège social à [Adresse 9], immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 542.029.848,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e785f82f8614c9f726b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00008

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2025 N°RG : 25/00008 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IV3M ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice de la SAS CABINET PA

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0a1071c67ecf83a072cc
  • tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 24/00046

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 21 MAI 2025 RG n° 24/00046 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-ISXO ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3] sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice la SAS CABINET PARISEL exerçant sous l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 683a155117147355d7afffcb
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 23/00055

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 21 MAI 2025 RG n° 23/00055 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEL3 ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au capital de 262.391.274 euros, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 382 506 079,

    Lire la décision → Vérifier la source 6836210a1211936937a2518b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj21231 n° 24/00030

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2025 RG n° 24/00030 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7L ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie par la Loi d

    Lire la décision → Vérifier la source 683621091211936937a25173
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00018

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [W] [K] [G] [O] c/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE S.A.S. OPEL FRANCE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0c6b8b4c741e144345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00109

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [Z] [U] c/ [B] [F] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVXA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL JANIER & [J] - 131 ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0a6b8b4c741e1442fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00569

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : [G] [V] épouse [K] [T] [K] c/ SARL [Adresse 25] Société CAMBTP S.A.R.L. DI CAMPO PERE ET FILS Société SMABTP es-qualité d’assureur de la SARL DI CAMPO PERE ET FILS N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDC Minute N° Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0a6b8b4c741e1442f8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00065

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. GABIMMO c/ [V] [R] [T] [X] épouse [R] S.A.R.L. VL NOTAIRES N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU [Adresse 13] - 91la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db096b8b4c741e1442e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00048

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [Y] [R] c/ [W] [G] [I] [G] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITNO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marina CABOT - 77Me [L] [F] de la SARL JANIER & [F] - 131 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db076b8b4c741e1442ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00020

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [F] [D] divorcée [Y] c/ S.A.S. BABEAU-SEGUIN N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [S] & [D] - [Adresse 9] RUTHER - 106 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db076b8b4c741e1442a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00118

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [M] [X] [V] [Y] épouse [X] c/ [I] [E] épouse [C] [O] [C] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV6H Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db066b8b4c741e144273

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