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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00081

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 309/25jcp N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQZ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6ce6b8b4c741e1436ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00081

    TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQN Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6f0add4fa92cae32b080
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00081

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00081

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00081 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc300b5200436333b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00081

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPZP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BUFFON,avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ba727860dd6c223b250b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00081

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00081

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00081 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c64dd4fa92cae32a5e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00081

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYLN JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNE (ARPEJ) C/ [D] [F] [W] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdecf81cc98b9e9ea3af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00081

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OT NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995ccd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00081

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00081 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRMV N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674c7afb61838af1b0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00081

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZ7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74362ae1fd67df74db63
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/00081

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00081

    Minute N° 25/00178 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWE Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8097860dd6c223b4a83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00081

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA4K NAC : 4GF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Association AGS (CGEA DE LA REUNION),

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191b1bda0e3a8e143545
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00081

    TJ 55029, 14 mai 2025, RG 25/00081

    JLD N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3SG Du 14 Mai 2025 Minute n° 80/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac43
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00081

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 13 Mai 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM5P 78A Jugement rendu le 13 Mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Maga

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1737e21a56f624f1474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00081

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00795 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 682388df7e21a56f624eb8ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00081

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEWQ N° de Minute : 25/00069 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [S] [X] [B] [W] épouse [X] C/ [E] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b6f81cc98b9e9e833d
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00081

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00081

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYO DEMANDEUR : M. [D] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Angélique OPOVIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b2f7e21a56f624ec3eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00081

    TJ 38544, 9 mai 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNNW NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [I], [L] [T] épouse [I] C/ [G] [A], [D] [A], [U] [A], [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6823af0b7e21a56f624f40ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00081

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00081

    Minute n° 25/00159 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEQ SDC DE LA COPROPRIETE LE DRAPEAU C/ [V] [R] [M] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC DE LA COPROPRIETE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3907b2ad24aef161d2ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00081

    TJ 27229, 7 mai 2025, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIT - ordonnance du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FERAL Immatriculée au RCS d’[Localité 8], sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc433a7f269e5c2ead7ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00081

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5HG Minute N° : 25/00215 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[V] C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1