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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02263

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02263

    MINUTE N° : 25/00637 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/02263 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [B] épouse [A] [D] [A] ET : [E] [C] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MERCIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02263

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02263

    N° RG 24/02263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZK N°Minute:25/01019 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kevin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316381a9051a41bd3ba5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02263

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7PL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES DRAGONS-QUAI AUX FLEURS, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df10f3224acf5827939e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02263

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/02263

    Minute n°25/0086 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S.U. UBA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d929324999a647a7e43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02263

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02263

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQL Minute : 25/00027 S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des HA

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7943b3d977d8ccc7c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02263

    TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02263

    N° RC 24/02263 Minute n° 24/919 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 ______________________

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02263

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02263

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXP6 S.A.S. 2 DSI, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Claire THOUVENIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 153 C/ Monsieur [O]

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02263

    CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02263

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UD N° de Minute : 2227 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 20 Janvier 1988 à [Localité 1] (ALBA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02263

    TJ Lille, 20 oct. 2024, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02263

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 4 G Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02263

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02263 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 1] METROPLE HABITAT C/ [S] [X] Copie revêtue de la formule exécuto

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02263

    CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/02263

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [I] [H] veuve [Z] C/ S.E.L.A.R.L. FIRMA ---------------------- N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYRP ---------------------- DU 02 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02263

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02263

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02263 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2024 Dossie

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02263

    CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1591775650f6c7dca1f65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02263

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02263 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZXB N° MINUTE : AJ du TJ DE PARIS du N° [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localit

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02263

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me PAYAN Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfbf1062435dd169db3
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02263

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/02263

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXP6 S.A.S. 2 DSI, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Claire THOUVENIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 153 C/ Monsieur [B] [O] A

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08df554ad215991961a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02263

    CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02263 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 664c392536a9280008612bed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02263

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 24/02263

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 26 AVRIL 2024 N° RG 24/02263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADJ Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [X] [M] [C], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [S], [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 662fea2ab89538338ece02cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1