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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00031
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00031
MINUTE N° N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-R76F Madame [N], [X], [Y] [W] C/ Monsieur [K], [H], [J] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00031
TJ 09122, 20 mai 2025, RG 24/00031
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQFD AFFAIRE : [X], [ZX], [A], [E] / E.P.F. D’OCCITANIE NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de FOIX, Juge de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00031
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00031 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CALE Minute : 25/060 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [O] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CON
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ca other ca_nimes n° 24/00031
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBNY SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 05 décembre 2023 RG:21/02150 [I] [P] Association ACCUEIL ET PARTAGE C/ [J] S.C.I. ARGIKINAT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00031
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE SARL AD TRADE BELGIUM [Adresse 3] [Localité 2] (BELGIQUE) rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00031
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 36] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QT73 Jugement Rendu le 09 Mai 2025 ENTRE : S.A. LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Claudia LEROY-SANGUINETTI de la SAS ACTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00031
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 10 MAI 2025 ------------------------- N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODK Code NAC : 70Z OPÉRATION : Préemption - Réaménagement de la [Adresse 18] à [Localité 9] Nous, Noélie CI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 24/00031
TJ 29232, 7 mai 2025, RG 24/00031
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 Mai 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEPS Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ A ONZE HEURES, Par Monsieur Romain LIVERATO, vice-président, JUG
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tj Expertise tj69123 n° 24/00031
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Loyers Commerciaux N° RG 24/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D7R Jugement du 29 Avril 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [Z] [V] de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître [B] [I] [C] - [Adresse 1] Expédition : Régi
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tj Se déclare incompétent tj44109 n° 24/00031
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Ordonnance du Président, statuant comme juge de la mise en état Code affaire : 88M Le 24 avril 2025 Nous, Jacques CHAUMIE, Président, statuant en qualité de juge de la mise en état assisté de Sylvain BOUVARD, greffier Dans l’a
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00031
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRX2 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CAD
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ca other ca_besancon n° 24/00031
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00031
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00031
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00031
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWUR Minute N° : 25/00193 JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Baptiste NICOL, avocat au barreau d’AVIGNON Le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00031
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WJ DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Madame [S] [L], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 24/00031
TJ 49007, 10 mars 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU4R Date : 10 Mars 2025 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU SEGRÉEN c/ [W] [F] JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DE PAYER ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU SEGRÉEN Soci
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00031
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00031
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO4L-16 [X] [R] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00031
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00031
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00035 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_chambery n° 24/00031
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 24/00031
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/096 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMQF Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'[Localité 4] en date du 18 Décembre 2023 App
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00031
TJ 63113, 14 févr. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVYS NAC : 53D 0A ORDONANCE DE RÉFÉRÉ Du : 14 Février 2025 Monsieur [Z] [G], rep/assistant : Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POU
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00031
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/00031 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQS N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur
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