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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02427

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/02427

    N° RG 24/02427 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLYE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T 25: Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d757afb61838af19136
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02427

    CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/02427

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ G.A.E.C. ALBERT c/ S.C.A. OCEALIA ------------------------ N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZCG ------------------------ DU 16 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4cdc23be144c5bcf42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02427

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/02427 -N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW5S DESISTEMENT du : 23/04/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 14 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e4cc66e05104b5a3b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02427

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/02427

    / N° RG 24/02427 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02427 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAYC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : l’AARPI ALEXANDRE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d151bda0e3a8e196a83
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02427

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/02427

    N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [Y] [E] Entre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02427

    TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/02427

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute N°25/448 du 07 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4V ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A. BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02427

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02427

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4RK DEMANDEUR : M. [J] [B] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3], Assisté de Me Jacques-lo

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/02427

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02427 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E2R N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Janvier 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [S] [P][2] [2] [Adresse 4] [Localité 10] JUG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02427

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EI Date du Recours : 17 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 06/05/202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02427

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02427

    N° RG 24/02427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6N NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & [Localité 6]-TOMASELLO à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b398e0f07586594ab1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02427

    TJ 59350, 10 janv. 2025, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3R AFF:[P] C/ [Z] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Janvier 2025 Nous, Marine TALARMIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Anaïs LEMAIRE, Greffier ; Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505be85d0474bddb3c50
  • ca other ca_douai n° 24/02427

    CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02427

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45X N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 30 Novembre 1984 à [Localité 4] - SERBIE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02427

    TJ Lille, 14 nov. 2024, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02427

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2236 DU : 13 Novembre 2024 [Z] [X] [S] [X] C/ [C] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6735288fa16106af685f18e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02427

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02427

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02427

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/02427

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHMW ORDONNANCE N°24-51 APPELANTE : Mme [V] [P] représentée par l'Association Tutélaire de Gestion (ATG), association Loi du 1er juillet 1901, p

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1145696e0bc0290e028d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02427

    TJ 75056, 13 sept. 2024, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Monsieur [M] [B], Madame [O] [J] épouse [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCA N° MINUTE : 3/2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535be85d0474bddb52bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02427

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [E] [U], Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F5K N° MINUTE : 6/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022bc52714c33ca4ebf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02427

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02427

    Minute n°24/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02427 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753TG J

    Lire la décision → Vérifier la source 665a2aa062ce03d424c9d197
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02427

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/02427

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEE Ordonnance n° 2024/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [C] [S] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 665968bc37809900088654ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1