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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00528

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00528

    R.G. N° 24/00528. Jugement du 15 mai 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESKS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00528

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 24/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXL6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00528

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 24/00528

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00528 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN72 MINUTE N° : NAC : 51A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6b2a887d03aa69fd2290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00528

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00528

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M76H Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Daniel TROU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00528

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [I], [K], [Z],

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00528

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5YQ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRIT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00528

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00528

    N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LD - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f99da9e15c51320249c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00528

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 24/00528

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00528 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [R] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne DEFENDE

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  • tj Expertise tj30189 n° 24/00528

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRV2 N° Minute : AFFAIRE : [N] [D] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [D] et à [6] Le Copie certifiée conforme

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00528

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35T Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e3a9c0bd0e39e85a08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00528

    TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00528

    DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [H], [S] C/ [V], [O] Répertoire Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d2857fb573af31609b92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00528

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00528

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSTZ du rôle général S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, anciennement dénommée CM-CIC LEASE S.A. BPIFRANCE c/ S.A.R.L. PARM S.C.I. PATRIMOINE Me Franck RIOM-CLERMONT la SCP TORIEL & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25acdb7d98d0f44d3684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00528

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GO N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 22 Janvier 2024 JUGEMENT rend

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00528

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00528

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00528

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQPX 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [O] [M] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00528

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c523308db0e5f3b958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00528

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00528 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW25 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [U] [Y] C/ [L] [K] [J] [R] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707b3ba2cd800a1f36c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00528

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00528

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8238de0398b51baeeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00528

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00528

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4CE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 128 rue Garibaldi à Saint Maur des Fossés C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75d015c74518e33c31d49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00528

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00528 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [H] [I] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751853b23555de5dbb9a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1