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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00105

    TJ 44184, 21 mai 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQOR Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. FONCIA 44, [P] [U] C/ [S] [N] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1330af40da9b7b165e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00105

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/00105

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPKG MINUTE n° : 2025/342 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254500b520043633252c
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00105

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV6F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV6F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Arnaud CLARAC COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le aux avocats aux parties TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5bff81cc98b9e9f1924
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00105

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVAY CODE NAC : 54B - 2B AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A.R.L. BATECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd297f81cc98b9e9eb297
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00105

    TJ 34032, 19 mai 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/267 AFFAIRE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RSS Jugement Rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. NACARAT, immatriculée au RCS de [Localité 9] Métropole sous le n° 311 087 175, prise en la personne de son représentant légal la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e36de0ebe408daa2893
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00105

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00105

    N°Minute:25/00626 DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNMJ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [G] [N] le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035eb351f8463a0139a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00105

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00105

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AD4 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 09/05/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440b887d03aa69fcc263
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00105

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFG Minute n° : 25/105 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ad887d03aa69fcc6ac
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00105

    CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 25/00105

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIR3 ORDONNANCE Le SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame l

    Lire la décision → Vérifier la source 683e835a9f1de25b37ea4fc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00105

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00105

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6FZ Minute N° : 25/00204 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf86a7f269e5c2eacb07
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00105

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXM - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b3d554c55098ec8618
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00105

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [I] [L] / Société LA SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOM OBILES (SAVRA) N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZAO Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eacd554c55098ec680e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00105

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00105

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYOA AFFAIRE : [2] / [M] [N] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c10bb2f8a66ca68a2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00105

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPY MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPY NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Catherine ALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f41a1b3de5641dc831c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00105

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a825eb387f553b9e822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00105

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 25/00105

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2M Minute n° 313/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 Me Emmanuel KIEFFER - 244 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [ZW] adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9ac9134b6bc8ffbdcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00105

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/00105

    Du 22 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7JO S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [N] - copie exécutoire délivrées à Me GAUTHIER Mme [N] Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c08fa1497b96f2cf8db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00105

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K224 [X] [B] C/ [G] [H], [T] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce302ef4af389613ada
  • ca other ca_versailles n° 25/00105

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00105

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ON AFFAIRE : [G] [N] [H] C/ [E] [L] [W] ... Décision déférée à la cour : Requête EN OMISSION DE STATUER l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a21e40b8f5486fedd83f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00105

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGTA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. CDJ dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8318ecf40727a00446b6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1