Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01037
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XASG AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01037
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01037
N° RG 25/01037 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01037 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDP Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01037
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01037
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01037
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01037 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATL NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 07 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01037
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/01037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TZA DEMANDERESSE S.C.I. SCI JLCES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nathalie JOUVÉ - #D2190 DEFENDERESSE S.A.S. RESTAURANT LE BIENVENU AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01037
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 25/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Avril 2025 N°R.G. : 25/01037 N° Portalis DB3R-W-B7J-2QM2 N° : 25/00912 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, [7], sis [Adresse 1], représenté par la S.A.R.L. [T] & Associés pris en la personne de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01037
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01037
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01037 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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ca other ca_orleans n° 25/01037
CA Orleans, 30 mars 2025, RG 25/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MARS 2025 Minute N°298/2025 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01037
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01037
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01037 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QU7 Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01037
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01037
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QWO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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ca other ca_colmar n° 25/01037
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01037
Copie transmise par mail : - à [Z] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 25/03/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01037
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01037
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01037 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/01037
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01037 - N° Por
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01037
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TH4 MINUTE: 25/258 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib
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