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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00096 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00096

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00096

    Minute N° 25/00165 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHY

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8151dd4fa92cae32e391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00096

    TJ 59606, 20 mai 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTEG Code NAC : 72Z Nature particulière : 0A LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [M] [Y], née le 30 octobre 1959 à [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00096

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFC Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b42ae1fd67df7533a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00096

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTL JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR(S) : [P] [U] exécut

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00096

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00096 N° Portalis DB2E-W-B7J-NILX Minute n°25/ Copie exec.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00096

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G745 N° minute : 25/00183 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d149f82f8614c9f6de08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00096

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. MT MEDIA GROUP - CALL ME BOSS MICHA TILI Copie exécutoire délivrée le : à :Entreprise [O] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00096 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YBO N° MINUTE : 5/2

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00096

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00096

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHGK AFFAIRE : S.C.I. CASTOR C/ [K], [U] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Copie certifiée conforme aux défendeurs

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00096

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [F] [O] c/ S.A.S.U. ISOL’FACADE 21 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00096

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVLP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE ACTIPARCS C/ S.A.S. FRANCE PATRIMOINE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00096

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° 25/00140 DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Association SOLIHA PROVENCE L’acqueduc 10 rue marc donadille 13013 MARSEILLE représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab296b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00096

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2Q JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 [U] [X] [Z] [X] C/ [L] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025 à SELARL ALMUZAR

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00096

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [B] dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329581a9051a41bd3f48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00096

    TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00096 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFMZ Minute : 2025/ Cabinet ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Avril 2025 [U] [G] C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas L

    Lire la décision → Vérifier la source 6815292e81a9051a41bd2113
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZR Code NAC : 30B AFFAIRE : Société GIP C/ S.A.S. OSCARBNB DEMANDERESSE GIP, société de gestion immobilière mandataire dans la gestion du bien, carte professionnelle CPI 7801 2019

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00096

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGN6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [W] [S], [U] [T] C/ [X] [N], [K] [R] Expédition délivrée le 11/4/25 M [S] Mme [T] Préfecture de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f976280ea89248182ab872
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00096

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00096

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/96 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZWZ N° de minute : 25/201 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d6cf40727a0044375d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00096

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00096

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2M AFFAIRE : S.A.S. BILTOKI C/ S.A.S. CHEVALIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00096

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada9da9e15c513204db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00096

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00096

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INEV AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 28 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7187b71e5a74b6b146afe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1