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  • tcom 2701 n° 2025R00001

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025R00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS FAMETO INDUSTRIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par STE APOLLINAIRE - Maître Robert APERY - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BETONS DE LA COTE DE LUMIERE (BCL) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6725ccdc6046d4752ad6c
  • tcom 2701 n° 2025J00012

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025J00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS PROXI BOISSONS COTE DE NACRE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Emily VAUCANSON - [Adresse 2] SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, Avocat plaidant, SCP DOUCERAIN [P] SEBIRE en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67141cdc6046d47529b9f
  • tcom 2701 n° 2025J00009

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025J00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DOUCERAIN EUDE SEBIRE en la personne de Maître Jean-Michel EUDE - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67122cdc6046d475299b2
  • tcom 2701 n° 2025J00003

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025J00003

    2025J00003 - 2514200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D'AUGE [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par dirigeant de droit, Madame [S] [W] gérante, P

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  • tcom 2701 n° 2025F00115

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F115 Numéro de Procédure collective : 2023RJ66 Jugement PC erreur matérielle DEBITEUR : La SARL MPHV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 714 736 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU

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  • tcom 2701 n° 2025F00106

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00106

    2025F00106 - 2514200028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F106 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR

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  • tcom 2701 n° 2025F00076

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL LGM LE GARAGE [I] LGM REMORQUES [Adresse 1] Inscrit au

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  • tcom 2701 n° 2025F00074

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [I] [U] [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

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  • tcom 2701 n° 2025F00061

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL F.B [Adresse 1] chaumière normande [Adresse 2] Inscrit au RC

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  • tcom 2701 n° 2025F00042

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00042

    2025F00042 - 2514200018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F42 Numéro de Procédure collective : 2023RJ74 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL NATHIMMO [Adresse 1

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  • tcom 2701 n° 2025F00018

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F18 N° de PC : 2023RJ60 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Madame [I] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SAS NATIONAL ECHAFAUDAGE SERVICES - N.E.S [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66810cdc6046d4751cd10
  • tcom 2701 n° 2024F00324

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2024F00324

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F324 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : Maître [Z] [Y] [Adresse 1] DEFENDEUR : [A] [F] [P] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a663b6cdc6046d475187c1
  • tcom 2701 n° 2024F00282

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2024F00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F282 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6620acdc6046d47516bf5
  • tcom 2701 n° 2024F00236

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2024F00236

    2024F00236 - 2514200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par selarl KOVALEX – Maître Yulia GOUSSET BOCHIKHINA - [Adresse 2] substituée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6604ccdc6046d47514f96
  • tcom 2701 n° 2023J00038

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2023J00038

    2023J00038 - 2514200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SA BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne de Maître Vincent M

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  • tcom 2701 n° 2023J00004

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2023J00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE GENERALE [Adresse 1] venant aux droits du CREDIT DU NORD [Adresse 2], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne de Maître Vincent MESNILDREY - [Adresse 3].

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65e62cdc6046d475130a2
  • tcom 2701 n° 2024F00330

    T. com. 2701, 30 avr. 2025, n° 2024F00330

    2024F00330 - 2512000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F330 Numéro de Procédure collective : 2025RJ33 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66476cdc6046d47519373
  • tcom 2701 n° 2025R00008

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025R00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT - [Adresse 2], Avocat plaidant. SELARL AVOCATS – NORMANDS en la personne de Maître [W] [I] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a672f7cdc6046d4752b756
  • tcom 2701 n° 2025R00007

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025R00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT - [Adresse 2], Avocat plaidant SELARL AVOCATS NORMANDS en la personne de Maître Jean-Jérôme T

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  • tcom 2701 n° 2025R00006

    T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025R00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT - [Adresse 2], Avocat plaidant. SELARL AVOCATS – NORMANDS en la personne de Maître TOUZE Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69a672d3cdc6046d4752b4f1

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